Société TOURISME ET RENOVATION prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Pulchérie

Puech, président, - Mme Agussol, conseiller, - M.

(Gard), 3°) Mlle Patricia H..., domiciliée ..., actuellement rue du Puêche Rouge à Saint-Gilles, 4°) la Mutuelle des architectes français dite MAF société d'asurances à forme mutuelle et à cotisations

Delage ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office représentant M.

[Localité 18] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 14] Représenté par Me Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH

[L] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 avril 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Punch Powerglide

Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant au lieu-dit Larcheval Baron, à Saint-Germain du Puch (33750), et

la circonstance que les communes de la communauté de communes du Sud Libournais aient toutes été rattachées au canton n° 16 (Le Libournais-Fronsadais) à l'exception de la commune de Saint-Germain-du-Puch

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique AT SMASH [Adresse 1] Nom commercial : PUSH

    After receiving colour photographs of the applicant of 21   September 2017, on 12 December 2018 expert A.B. reported that the applicant’s injuries had been caused by fist punches, and

The officer who had punched him and I.R. began to twist his hands and tried to push him inside the building.

black, pushed the applicant out of the court hearing room into the corridor, where another group of men, dressed in black and wearing balaclavas punched him in different parts of his body aiming to push

avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Madame [O] [X] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jordan BAUMHAUER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGH Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me PUECH

FABRE – FRAISSE – ROZE – SALLELES – PUECH – GUERIGNY et que l'affaire a donc été contradictoirement renvoyée à l'audience de jugement du 22 septembre 2006 ; que par ailleurs, le conseil de la demanderesse

APPELANTS : Monsieur [M] [Y] [S] [P] né le 11 Février 1966 à [Localité 54] [Adresse 4] [Localité 14] Non comparant, Représenté par Me Jordan BAUMHAUER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert PUECH

rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 23 Janvier 2025, Après rapport de Pascale RABEYRIN-PUECH

MATTELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.

[J] TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour