de frais d'exploitation (sommes remises à l'occasion des retraits de dossiers d'appels d'offres à la direction départementale de l'équipement (DDE), participation financière à une manifestation de quartier

ne fait pas mention d'un désaccord sur les conditions du bail mais se borne à invoquer des contingences internes liées aux investissements nécessaires et à l'absence de visibilité de l'évolution du quartier

territorialisé dite ARAST, qui employait mille deux cent quarante et un salariés, dont l'activité portait sur l'action éducative en milieu ouvert (AEMO), l'aide à domicile, l'action de dynamisation des quartiers

[D] a été condamné à présenter les originaux de l'acte de francisation et de l'acte de cession de ses parts au quartier des affaires maritimes de [Localité 2].

de l'argent, alors qu'il devait également se rendre dans le quartier de Monfavet pour passer le permis de conduire en accéléré ; qu'il a contesté avoir suivi la victime, qu'il ne connaît pas ; qu'en tout

immobilière Strasbourg soixante (la société) a été déclarée adjudicataire de biens immobiliers dépendant de l'indivision existant entre Mme Place, ayant droit dans la succession de son conjoint d'un quart

X..., tout en étant toujours présent dans les locaux, s'était absenté de la salle d'activité pendant un quart d'heure pour effectuer un autre travail ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans méconaître

crédit-bail ; Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'appel en garantie, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt, qui les a ainsi condamnés à garantir, pour les trois-quarts

X... selon laquelle le temps, consacré par Mme Y... aux ordres de livraison, représentait journellement 2 h 30 de travail, soit plus d'un quart de son temps de travail, et ainsi violé l'article 1134 du

ne peut résulter que d'une demande de révision triennale, de l'application d'une clause d'indexation licite ou d'une demande de révision si la clause d'indexation a entraîné une variation de plus du quart

(les consorts Y...) et son conjoint survivant séparé de biens, Mme X..., laquelle, légataire de la quotité disponible, a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que des difficultés

Y... un fonds de commerce au détail de produits alimentaires et autres, situé à Saint-Quentin, pour un montant de 225 000 francs ; que M.

de liquidateur judiciaire de la société Alan Triskell aménageur lotisseur, contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Quarta

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture des comptes dont elle avait été titulaire à la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot, devenue successivement la CRCAM Quercy

B... qui voulait reprendre le marché de la drogue sur le quartier de Copaya 2 ; que MM. G... H... Alain et I... J..., témoins des faits, ont confirmé également que MM.

2003), que par lettre du 29 août 1984, la société Entreprise Chagnaud et fils a demandé à Mme X... l'autorisation d'occuper, pour le stockage de terres végétales, une parcelle dont elle détenait le quart

étant le passager du véhicule au moment de son abandon; qu'il y a similitude entre les occupants du véhicule abandonné et les auteurs des agressions commises avec le même véhicule auparavant dans un quartier

maire de la commune de [...], investie d'un mandat électif public, s'est impliquée dans une opération dont elle avait la charge, la cession d'un terrain communal destinée à la construction d'un éco–quartier