Constitution et 113- 2 du Code de procédure pénale, pour procéder dans le cadre de l'information ouverte sur les conditions de passation des marchés publics de la Région Ile-de-France, à l'audition de Jacques

AUX ETABLISSEMENTS JACQUES ET FILS, AFIN D'OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETENDAIT AVOIR SUBI DU FAIT QUE CES DERNIERS N'AURAIENT PAS REMPLI LEURS ENGAGEMENTS RELATIFS AUX COUPES DE BOIS

Jacques, contre 2 arrêts de la même chambre d'accusation qui, dans la même procédure, ont le premier, rendu le 25 avril 1995, sous le n° 197, rejeté leurs demandes d'actes complémentaires d'instruction

Jacques X..., d'une part, et d'eux-mêmes, d'autre part, alors, selon le moyen, que la Cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions additionnelles par lesquelles ils soutenaient que leur acquisition résulte

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé

Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.

, Comparaissant, représentée par Maître Rajaa KRATA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques

Jean-Jacques X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Bernard X..., en application des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "aux motifs que, selon les déclarations d'une personne souhaitant conserver l'anonymat, reçues par Jacques

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y... du

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la société GFC ATLANTIC

Mme A a produit le 20 juin 2024 les éléments demandés au point 16 du jugement du 22 avril 2024 qui ont été communiquées à l'EDPAMS Jacques Sourdille.

Jacques X... n'était devenu, en cours de bail, propriétaire que d'une partie de la surface louée, que la reprise qui portait sur une surface de 33 ha 02 n'était que partielle et, par une appréciation souveraine

Jacques X..., domicilié [...]                            , 2°/ à la société MMA, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , venant aux droits de la

est fermé à la pêche de la coquille Saint-Jacques depuis le 27 octobre 2020.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 20 juin 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré la suspension du permis

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre X..., Y... et Z..., du chef d'attestations

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 février 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jacques