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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10421
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Jassp, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bpifrance financement, de
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1568655-1641924
25 janvier 2006
25 janvier 2006
The applicant also alleges that the authorities did not follow the correct procedure for prolonging his solitary confinement, in breach of Article 13 (right to an effective remedy).
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72b
16 mai 2012
16 mai 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00925
29 mars 2012
29 mars 2012
dans une colère rouge" lorsque Ghislain X... l'avait informé qu'il s'était rendu chez Thierry Y... et qu'il lui avait demandé de démissionner, Catherine Z... ayant insisté sur le point de savoir si Philippe
Source officielle17e Chambre B
5fdd3cc97fad53a54cda4798
27 septembre 2018
27 septembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/478 MS Rôle N° RG 17/04250 PHILIPPE JEAN B... X...
Source officielleChambre 1-1
695e3e5d75782d5f06119ea3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
APPELANT Monsieur [C] [W] [U] [B] [O], né le 26 juillet 1942 demeurant [Adresse 5] plaidant par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME M.
Source officielle18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
20 avril 2018
APPELANT Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe-Bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 024 INTIMEE Organisme CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91244
24 février 2014
24 février 2014
Jean-Pol a été engagé par le cabinet de géomètre expert de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e Chambre A
6162a32d36ab09eb9a2fd86a
21 décembre 2012
21 décembre 2012
TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE substitué par Me PELLEGRINO, avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE *-*
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b8dfefb73d2e55750fc7
22 novembre 2012
22 novembre 2012
déclaration d'appel du 03 janvier 2012, APPELANTS : Monsieur [J] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab10
21 décembre 2007
21 décembre 2007
.-06200 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Syndicat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
La CPAM de Seine et Marne, mise en cause par ordonnance du 1er avril 2004 par le tribunal pour les dossiers de Jean-Pierre j..., et Jean-Michel P..., s'en rapporte également à justice sur le bien fondé
Source officiellecomm
613721decd580146773f84ce
27 avril 1993
27 avril 1993
(Hérault), 168) la société à responsabilité limitée Saint-Jean de Luz A..., dont le siège social est ...
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8d
3 avril 2025
3 avril 2025
PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré
Source officiellechambre 2 section 1
60354f5672c138784c30eca1
12 mai 2016
12 mai 2016
2013002872) rendu le 05 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/KH APPELANTE SAS CHAUFFAGE LEFEBVRE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Claude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00196
14 février 2012
14 février 2012
X..., ès qualités, fait grief à l'ordonnance d'avoir été prononcée et signée par " Monsieur Jean-Paul D..., Président ", après que l'affaire a été débattue en audience publique devant " Monsieur Jean-Paul
Source officiellePage 24 sur 60