affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, dont le siège social est sis [Adresse 22] ayant pour avocat Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

TRIBUNAL CIVIL DE NOUMEA Date de la saisine : 12 Janvier 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006 RG : 05/13 Composition de la Cour Présidente : Michelle X..., Présidente de Chambre Assesseurs: - Roland

la saisine : 12 Janvier 2005 Ordonnance de clôture : 05 janvier 2006 RG : 05 / 00013 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs : - Roland

Thierry et Monsieur Z... Augustin a quitter la salle d'audience.

Monsieur Thierry V... né le 17 Août 1960, demeurant... Madame Florence W... épouse V... née le 26 Mai 1962, demeurant... Monsieur Jean- Luc XX...

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 10/ 09619

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dont il était le dirigeant, à savoir, Bernard G..., Alain H..., Jean Le Floc'h, Thierry A..., Noël F..., Denis I..., et Nicole Y...; "aux motifs que s'agissant de la complicité du délit de démarchage

agissant en la personne de Maître [V] es qualité de mandataire judiciaire de la SELARL [Y], domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Maître BARBOT FRANCHE substituant Maître Thierry

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 17 juin 2015 (trois points), 9

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 8 mars et 26 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état

que, par un avis d'enquête du 07/03/2002, la SARL Euro Trade International a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête prévue aux articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales par Roland

que, par un avis d'enquête du 07/03/2002, la SARL Euro Trade International a fait l'objet d'une procédure de droit d'enquête prévue aux articles L. 80 F à L. 80 H du Livre des procédures fiscales par Roland

[Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER Me Françoise BOULAN Me Emmanuelle DURAND Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour

They relied, expressly or in substance, on Article 5 § 3 of the Convention, which reads as follows: Article 5 § 3 “Everyone arrested or detained in accordance with the provisions of paragraph   1

APPELANT Monsieur [T] [V] Saisine sur renvoi après cassation [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS RENEE COSTES IMMOBILIER

né le 07 Août 1942 à ROMANS SUR ISÈRE (26100) ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES

le 11 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/01408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland