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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2215056_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216237_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216301_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216305_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216285_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2213271_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e0a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36c

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

ARRET N DU 17 / 11 / 2009 DOSSIER 09 / 00421 GN / MS prononcé publiquement le Mardi dix sept novembre deux mille neuf, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407461_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408322_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426057_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2427129_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429169_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431234_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431268_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431451_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434161_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault, - et les observations de Me Gérard, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434163_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault, - et les observations de Me Esteveny, pour Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434174_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434226_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle

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