Elle rappelle que l'usine de Carbon Blanc avait du matériel du personnel, une clientèle, des marques et une logistique propre et qu'elle était donc une entité autonome.

En dernier lieu les quinze appelants, dont les noms figurent en tête du présent arrêt, demandent à la cour de : -prendre acte de leur désistement limité aux demandes de rappels de salaire antérieurs

Une lettre de rappel fut envoyée sous pli recommandé le 7 février 1996.

provenant de sites spécialisés ; que contrairement aux prétentions de Jean-François X..., il importe peu que les images litigieuses n'aient pas été fixées sur un support matériel (disquette - CD-rom - papier

d'audition distinct (jugement, page 8, 5 à 10, et page 9, 1) ; qu'il est ainsi établi que le procès-verbal du 6 septembre 2000 est parfaitement régulier (jugement, page 9, 5) ; qu'il y a lieu de rappeler

Par lettre du 13 juillet 2021, la société a rappelé à la salariée que le salon serait fermé du 1er au 18 août 2021 et l'a invitée à reprendre son poste le samedi 31 juillet.

X... avait pris les papiers des ouvriers pour établir leur contrat de travail mais rien n'avait été régularisé et subitement ils s'étaient trouvés sans travail et à la rue, il déclarait se sentir très

Pour le restant des requêtes, la Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

In particular, he claimed HRK   4,000 in respect of physical pain suffered, HRK 5,000 in respect of fear, HRK 3,500 in respect of mental anguish caused by loss of amenities of life and HRK 360 in

During arrest they demonstrated extraordinary physical strength and resistance to pain. Death happened within the first hour of the incident.

réunies ; que le prévenu ne peut, compte tenu de sa qualité de responsable de cinq entreprises spécialisées, de la clarté des termes de l'arrêté préfectoral de 1986, dont il se prévaut, des multiples rappels

À l'égard de publications réalisées sur papier, elle juge que le fait de publication étant l'élément par lequel les infractions sont consommées, toute reproduction dans un écrit rendu public d'un texte

Le lendemain, l'article est paru dans l'édition papier, accompagné d'un entretien avec ce médecin. 3.

le caractère exécutoire de la décision à intervenir, - RAPPELER la société [M] à payer à la société LES ECURIES DE L'ETANG la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -

portant le cachet de la poste du 25 avril 1997, dont il affirme qu'elle a contenu le document litigieux ; que faute de produire un exemplaire original, les explications données par le prévenu sur le papier

5) et que, pour étaler le feutre (machine fonctionnant à vitesse lente) il est nécessaire de retirer les protections mises en place lorsque la machine tourne à vitesse normale pour la production du papier

titre du droit d'octroi de mer et de la taxe additionnelle correspondante, alors, selon le moyen que, selon l'article 65 du Code des douanes, les agents des douanes peuvent exiger la communication des papiers

Il vous était également rappelé que vous n'étiez pas autorisé à amener à votre domicile l'ordinateur de la société qui doit rester à votre bureau.