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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300287
8 mars 2011
8 mars 2011
autrement composée ; Condamne la SCI Sassou aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Sassou à payer à SCP Hemery et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201941
13 décembre 2012
13 décembre 2012
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301530
11 décembre 2012
11 décembre 2012
alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence de la Brèche à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110469
15 avril 2021
15 avril 2021
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. [Z], et l'avis de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00003
5 janvier 2022
5 janvier 2022
Mollard, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pellenc, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Felco
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310079
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110760
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielleciv3
607943689ba5988459c4238a
18 juillet 1977
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1736 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAQUIL, QUI AVAIT DONNE A BAIL A CHARVEIN DES LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02202
12 décembre 2013
12 décembre 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Hémery et Thomas-Raquin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02221
18 décembre 2013
18 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2013, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat à cette
Source officielleciv2
61372414cd58014677411ff2
3 avril 2003
3 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 12 décembre 2002, la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocats
Source officiellesoc
61372682cd58014677426225
18 octobre 2007
18 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 août 2007, la SCP Thomas-Raquin et
Source officielleciv3
61372412cd58014677411de5
28 octobre 2003
28 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Casation le 5 juin 2003 la SCP Thomas-Raquin
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508912
24 août 2011
24 août 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615284
30 septembre 2011
30 septembre 2011
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielleService des référés
668ed1732980a82f59d9918d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
GERPRO [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS - #R0176 DÉFENDERESSES S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101178
5 décembre 2018
5 décembre 2018
référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284621
3 février 2012
3 février 2012
A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026504646
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047764
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Par ce pourvoi et par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Velaux, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, demande
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