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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00577
27 mars 2013
27 mars 2013
société HPF devant la juridiction civile en lui demandant de la condamner à les indemniser pour délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, de dire illicite la méthode d'évaluation du « ranking
Source officielleciv2
61372443cd58014677414068
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Y... étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, la SCP Thomas-Raquin et Benabent avait sollicité la condamnation des demandeurs au pourvoi au paiement de la somme de 3 000 euros en vertu de
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489918
11 octobre 2018
11 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200495
17 mai 2023
17 mai 2023
La SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier et la SCP Thouin-Palat et Boucard ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellecr
613725fdcd5801467742217d
20 février 2001
20 février 2001
dressé le 8 juillet 1997 par l'ingénieur des travaux ruraux à la suite des constatations effectuées le 30 juin 1997, il a été relevé que le lit du Jabron avait été curé entre les confluents avec les ravins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dc4c25a97f0381f4f67
24 mai 2013
24 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04232 Association ATELIERS DE LA RUE RAISIN C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60407
2 mars 2023
2 mars 2023
[B] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61567
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.316 Demandeur(s) : la société Eurotitrisation, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60049
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.898 Demandeur(s) : la société Les Poudrières Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61360
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Rostov et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boutet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61279
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.005 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61062
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.374 Demandeur(s) : la société Fsmax Systems SL Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00954
30 mars 2016
30 mars 2016
[Q] une situation typique de travail dissimulé avec dix femmes affectées à la cueillette du raisin et deux hommes affairés à des travaux de maçonnerie, dangereux et non réglementaires (PV 224, pièce 1)
Source officiellesoc
6137246ccd58014677415639
16 mars 2005
16 mars 2005
X... la somme de 2 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile alors que c'est la SCP Thomas-Raquin et Benabent, désignée dans le cadre de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60579
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 21-22.533 Demandeur(s) : la société Entreprise [N] et fils Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60372
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-21.604 Demandeur(s) : la société EMP Rotomoulage et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60235
2 février 2023
2 février 2023
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Trail solutions patrimoine Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60913
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : V 23-12.691 Demandeur(s) : la société Security freight action Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60779
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-14.386 Demandeur(s) : Mme [K] [E] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61840
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.461 Demandeur(s) : la société Polestar Holding AB et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
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