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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162b24a4abc2618d50e04c9
14 juin 2012
14 juin 2012
est connu, Attendu que l'employeur fait valoir en réplique: qu'il est en droit de contester l'impartialité de l'inspecteur du travail que pour des salariés de même profil, il a été choisi des panels
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
16 octobre 2006
PART INTIMÉS : Monsieur Jacques Z... ... 37390 CHARENTILLY représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP DELHOMMAIS-MORIN, du barreau de TOURS Monsieur Patrice
Source officielleChambre du Surendettement
661f660e2313f20008a52771
16 avril 2024
16 avril 2024
PATRICE MERCIER Association [30] [22] [21] SIP [Localité 23] M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05619
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Patrice X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 30 octobre 2012, qui, pour usage d'un téléphone tenu en mains par conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1767962-1853907
5 septembre 2006
5 septembre 2006
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officielleciv3
écidé que l'action en paiement formée par Monsieur Zc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2014:C300963
9 juillet 2014
9 juillet 2014
l'étendue et en chiffrer le quantum ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « comme l'a retenu le premier juge, la renonciation à un droit ne se présume pas et doit être expresse ; que la renonciation de Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd2
10 mai 2011
10 mai 2011
par Maître Adrienne DUCOS, substituant Maître Bruno D'ASTORG, avocats au barreau de PARIS INTIMEE INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Catherine X... ... 53000 LAVAL représentée par Maître Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a91
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1104DEC001102522
4 novembre 2025
4 novembre 2025
The provision in question, in so far as relevant, reads as follows: ““1.
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d857
27 mars 2001
27 mars 2001
Patrice Y..., demeurant, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb9a
23 juin 1971
23 juin 1971
AU NOM DE SON FILS MINEUR PATRICE X... ET LES CONSORTS A... ONT RECLAME LA REPARATION DES PREJUDICES A MARCEL B... PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL ET A MAURICE B...
Source officiellecr
61372540cd5801467741c332
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Patrice, contre le jugement du tribunal de police de POITIERS, en date du 20 mars 1990, qui, pour émission de gaz toxique, l'a condamné à 400 F d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89278
24 octobre 2007
24 octobre 2007
C/ Joseph X..., Patrice X..., Pascal X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Yves X... né le 09 mars 1951 à DOUCIER demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616307f15a67331bacec3be3
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Hubert FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL Axalu, représentée par la SELARL Reuter de Rayssac Patet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631221615c943a65e0438d
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
68e5f34ee11beca089b88e84
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du demandeur - il a établi un panel de 174 salariés au niveau national et un panel de 17 salariés au niveau de l'entreprise, pour comparer le salarié à ses collègues ayant un classement et un niveau
Source officielleSociale C salle 3
689c1c138b0dfb226fe66ef8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de classification à l'embauche ou aux niveaux N-2 à N+2 et ayant été transférés au sein de la société ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE devenue la société ARCELORMITTAL FRANCE ; ' Un panel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4e
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Panèle A... a été embauché par Mme Charlise C...
Source officielle6e chambre
615e0e57c25a97f0381f5527
23 septembre 2014
23 septembre 2014
toutes ses obligations, notamment, en ce qui concerne le licenciement pour inaptitude et le reclassement de M.
Source officiellePage 24 sur 272