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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6980
9 mai 2000
9 mai 2000
of jurors: violation Facts : During the trial of the applicant, an Asian, one of the jurors wrote a note to the court in which he alleged that at least two of the other jurors had made openly racist remarks
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85296
22 février 2001
22 février 2001
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Madame Colette MARTIN-PIGALLE, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875dd
12 mai 2005
12 mai 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 12 Mai 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790e
12 mai 2005
12 mai 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 12 Mai 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd8797e
22 septembre 2005
22 septembre 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Septembre 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803c
9 février 2006
9 février 2006
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888da
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.DÉBATS :A l'audience publique du 26 Octobre 2006.ARRÊT :Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 16 Novembre 2006 par Monsieur le Président REMERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd45
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188768
29 novembre 2018
29 novembre 2018
The Disciplinary Committee found his remarks discriminatory and derogatory to the national dignity ( milli şeref ) and suspended him for three years for violation of disciplinary rules (sections 16 § 17
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10556
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10556 F Pourvoi n° W 21-10.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10555
5 octobre 2022
5 octobre 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10555 F Pourvoi n° Y 21-10.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10499
14 septembre 2022
14 septembre 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10499 F Pourvoi n° G 21-12.350 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10502
14 septembre 2022
14 septembre 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10502 F Pourvoi n° Q 21-12.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10506
14 septembre 2022
14 septembre 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10506 F Pourvoi n° M 21-25.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10490
14 septembre 2022
14 septembre 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10490 F Pourvoi n° T 21-13.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68d
12 octobre 2006
12 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean- Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888d
22 juin 2006
22 juin 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2006, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ac6
7 décembre 2006
7 décembre 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2006, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b1a
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 26 Octobre 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e77
22 février 2007
22 février 2007
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Février 2007, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 24 sur 517