AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme dont le siège ... (2e), en cassation d'un

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricobel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes

au barreau de RENNES, substitué par Me MAZOUIN, avocate au barreau de RENNES, assureur de la société PAVOINE, Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me RIVE, avocate au barreau

Est dès lots privé de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé sans que la salariée ait été avisée de cette faculté, comme en l'espèce.

Z... qui lui a adressé diverses factures ne correspondant à aucune prestation réelle, d'autre part, à la société Seem, René Z... admettant avoir utilisé les fonds pour régulariser sa situation ; que

243-1 et R. 242-1 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable au litige ; 2°/ que le salaire s'entend par principe du salaire brut ; que l'évaluation d'un avantage d'après sa valeur réelle

pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 11 avril 1989) d'avoir dit que le licenciement de la salariée n'était pas justifié par une cause réelle

Y... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à verser au salarié des dommages-intérêts et indemnités de rupture; alors, selon le moyen, que, d'une

et sérieuse, alors selon le moyen, que, suivant l'article L. 122-14-3 du Code du travail, le défaut de fourniture de travail par l'employeur lorsqu'il intervient sans motif légitime rend le licenciement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 novembre 1998) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 1 000 francs pendant 15 ans, alors,

cependant pas été reconnue définitivement inapte à toute activité professionnelle pour l'avenir ; qu'au vu de ces éléments, des documents qu'elle fournissait sur ses revenus antérieurs, du prix du franc de rente

ses lieu et place; qu'il a été licencié le 6 août 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1995) d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et que le salarié devait percevoir une indemnité compensatrice de préavis, alors, selon les moyens, d'une part, que si le retard dans le paiement du salaire

qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes

Sylvain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'atteintes à la vie

société Centre inter-entreprises de formation en alternance (Ciefa), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

Goldner, société anonyme, dont le siège social est à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), parc d'activité de l'Argile, BP. 36, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes

Le 28 juillet 2020, Mme [R] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse.