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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant les associations requérantes et celles de Me Le Baron, substituant Me Saout, représentant la SARL Ecobiommana.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504363_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
10 et 28 mars 2025, l'association La tête dans le sable, la ligue pour la protection des oiseaux de Loire-Atlantique (LPO44), France nature environnement (FNE44) représentés par Me Le Borgne et Me Dubreuil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
L'autorité environnementale a rendu son avis le 5 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501194_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Dès lors, sa situation ne répond pas à des considérations humanitaires et son admission au séjour ne se justifie pas au regard de motifs exceptionnels.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la jurisprudence l'extension de l'urbanisation dans cet espace proche du rivage ne peut être regardée comme limitées au regard de son implantation, de son importance, de sa densité et de la destination
Source officielle1ère chambre civile B
616308035a67331bacec3c93
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Il est soutenu que le jugement litigieux ne peut être regardé autrement qu'un acte translatif de propriété au sens de l'article 634 et 635 du code général des impôts .
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e2
20 août 2024
20 août 2024
SCI COEUR DE VILLE, représentée par sa gérante Mme [V] [F] domiciliée de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corine GAUDILLIERE, membre de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509196_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507572_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer une demande
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2301978_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Romanet-Duteil, avocate de Mme D, qui précise que cette dernière, sans être mariée, est unie à une ressortissante espagnole sous un régime
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303783_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Dubreux, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201506
27 septembre 2012
27 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 novembre 2009) que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319069_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B E, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Eva Mad-Len Ithielle Doumbe B, ainsi que Mme C D épouse B, représentés par Me Dubreux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100235_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient que : - la lettre du 11 décembre 2020 doit être regardée comme la motivation du rejet tacite du recours gracieux des requérants ; - le moyen tenant à l'absence de fraude est inopérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106324_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112593_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par suite, le contrat litigieux ne peut être regardé comme ayant été passé par ou pour le compte d'une personne publique. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Dubreuil, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01772_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, pour M. et Mme B, celles de Me Nadan, pour la commune de Port-Louis et celles de Me Lusteau, pour la société SPC.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401350_20240214
14 février 2024
14 février 2024
E A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Charlotte GARNIER -Me Cyril DUBREIL
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