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2 857 résultats pour « Requet- Chabanel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839071

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 24 sur 143

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-108142

Admin. suprême

2 décembre 2011

2 décembre 2011

    Access to a new TV channel “Frikanalen”   The second measure relates to the fact that all political parties have been able to use a new TV channel, “ Frikanalen ” (the Open Channel),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305043_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838034

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Y... demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler l'arrêt en date du 26 avril 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501028_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Les conclusions présentées en ce sens par les parties ne peuvent qu'être rejetées. 4.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191c9cc6ad3ccb24aed6d

Appel

3 août 2025

3 août 2025

Il en résulte que le dispositif d'éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise, et que la requête en prolongation, qui est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007917516

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Vu la requête enregistrée le 10 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X... demeurant Charnelles, Piseux par Verneuil-sur-Avre (27130) ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802815

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, dont le siège est 12, rue Chabanais à Paris (75002) ;

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204791

Admin. suprême

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Roskomnadzor refused to restore access to the applicant company’s resources or provide a copy of the request. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518923_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Chabanais, dans le département de la Charente.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407561_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839243

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

de tout ce qui précède que la société COGESAT n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête ; Article 1er : La requête

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837859

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE ROYAN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839067

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

X... ; 2°) rejette la demande formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303608_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Fil d'Or, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300391_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd8142cdc6046d470489e5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDERESSES A LA REQUÊTE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

670a1173f178dc2492b0fb84

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° 457/24 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCH3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2024 à 10h36 Nous, Myriam de Crouy-Chanel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007881153

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Chaabane X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155072

Admin. suprême

4 mai 2015

4 mai 2015

The rules also contained the following requirements: Decision no. 821 “b)     Program concept requirements: - Ukrainian language programs in accordance with the relevant legal requirements; -

Source officielle