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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4c4cdc6046d47c2b30e
2 avril 2025
RICHEZ : P.
69b6d633cdc6046d47c2ca90
69b6d644cdc6046d47c2cb9b
69b6d66fcdc6046d47c2ce8a
69b6d69bcdc6046d47c2d162
69b6d6a9cdc6046d47c2d25c
cr
6137263fcd5801467742417e
2 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Cour d'Appel
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28 mars 2008
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Chambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac75
5 janvier 2023
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.
63b91ac7b63d827c909cac79
En conséquence, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble le 17 septembre 2021 sera confirmé en toutes ses dispositions soumises à la cour.
6868b51a9508abe851204626
3 juillet 2025
BERGOUNIOUX la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 21/01392) rendue
ETRANGERS
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4 janvier 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Nathalie RICHEZ-SAULE, .
6598fb6c2cd0ee00081f4303
2e Section - 1re Chambre
DTA_2204240_20240628
28 juin 2024
ainsi que le Conseil constitutionnel l'a relevé dans sa décision n° 2020-862 QPC du 15 octobre 2020, que tous les établissements publics de coopération intercommunale participent, à hauteur de leur richesse
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
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17 mars 2011
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mars 2010 (R.G. noF 09/172) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULÊME
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3 octobre 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
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16 janvier 2025
Puis l'affaire a été mise en délibéré et à l'audience de ce jour, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Exposé du litige M. [R] [C] et M.
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24 octobre 2024
Mathilde PROVOST la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J362) rendue
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22 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT RECTIFIANT UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 22 JANVIER 2026 rectification d'une décision (N° RG 25/2485) rendue
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