exerçant sous l'enseigne Intermarché, a formé le pourvoi n° Z 22-19.085 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Roland

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges Y... coupable en tant qu'auteur principal et Emmanuel Z... et Michel X... coupables en tant que complices du délit de diffamation publique envers Roland

l'audience de la Cour, qu'elle circulait en direction de Rodez à vitesse normale dans l'agglomération de la Primaube à 50 à 60 Km/h lorsqu'une voiture blanche Citroen l'avait doublée sur la gauche roulant

Roland, - X...

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt civil a condamné René D... à payer : - la somme de 80 000 francs au titre du préjudice moral à Rolande

fautes commises par chacun ; qu'en limitant la garantie de la société Comet et de la compagnie Axa Global Risks par le motif que la société Coopérative Agri Cher avait pris une décision précipitée en rompant

Par ordonnance du 11 juin 2014, le président du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a accueilli la requête et a donné pour mission à l'huissier de justice de se rendre au siège de la société Ad Lucem

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal d'instance de Roanne

et la Sarl Cars des Rohan, - dire et juger que la Sarl Cars des Rohan vient aux droits de la société Sarl Voyages Flecher, - prononcer la mise hors de cause de la Sas Voyages Mugler, Et statuant à

, ainsi, violé l'article 111-3 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, si Driss X... a été relaxé du chef de banqueroute par détournement d'actif social portant sur un pont roulant

juin 1999, il a fait une déclaration d'achèvement de travaux, la date d'achèvement étant le 15 juin 1999 ; que le 8 septembre 1999, à la suite d'un contrôle ayant révélé des non-conformités (tuiles romanes

La Sarl Rosant a commencé les travaux. M. [G] a interrompu les travaux du fait d'employés incompétents (pièce [G] 6).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l’association Bien vivre en Bretagne romantique, représentée par Me Aveline Boquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Jean-François Di X..., son fils, issu de sa première union avec Rolande Z..., prédécédée ; Attendu que M.

X..., salarié de la société Gamme, aux droits de laquelle se trouve la société Gemef, procédait à la manipulation de deux banches métalliques de coffrage à l'aide d'un pont roulant, lui-même piloté à distance

Roland, - D...

électrique, que la partie civile prévoit l'achat d'un fauteuil roulant avec assistance électrique verticalisateur repose jambe pour un coût de 34 961,73 euros soit après déduction de la prise en charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2019, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Isac de Rohan demande au tribunal : 1°) de prononcer la