C dans le logement de la résidence Rosa Parks au motif que ce dernier a épuisé son droit au logement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant ..., à Rossay (Vienne) Loudun, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre

X..., Durand, Umatte, Rosa Y..., Mattachiom, et Mayet, a condamné l'Etat à payer à chacun la somme de 1 000 F au titre des frais irrépétibles, ainsi que l'ordonnance en rectification d'erreur matérielle

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1987 et 13 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rosalie Z..., épouse Y..., demeurant

Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie, Rosine, Rosalie

Par des observations, enregistrées le 14 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme B pour un logement de type T4 à Rosny-sous-Bois

A... demande au tribunal de procéder au reclassement de la parcelle cadastrée AR109 située sur la commune de Fayet-Ronaye (63630) en sous-périmètre à boisement interdit après une coupe rase.

jugement en date du 5 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 27 avril 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Rosalie

Par des observations, enregistrées le 11 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu’une proposition de logement a été transmise à Mme B... épouse A... pour un logement à Rosny-sous-Bois

et par l'associé unique, la SAS l'Immobilière Groupe, le 1er juillet 2000, apporté, notamment, à cette dernière trois immeubles dont elle était propriétaire, situés sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2009 et 2010, pour les bâtiments dont elle est propriétaire dans la commune de Roussay

C B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 en raison d'un logement situé à Rosny-sous-Bois.

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à tous les occupants présents sur le parking public situé 33 rue Gustave Eiffel à Rosny-sur-Seine

1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 20 juillet 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique et mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Rosny-sous-Bois

[P] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Rocca Rosa, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière CONSTRUCTION TERRA ROSSA, dont le siège est Route des Sanguinaires

née le 23 janvier 1960 à PAREDES (PORTUGAL) ... 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Media Saturn France, Saturn Aubergenville, Saturn Ivry-sur-Seine, Saturn Domus Rosny-sous-Bois