, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 ************************************************************* N° RG 25/01682 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKYZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

la SELARL SCHRECKENBERG- PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG [Adresse 1] [Localité 3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00463 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10941 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4FX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 520/24 N° RG 22/01689 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAA LB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Monsieur [J] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume LACOSTE-VAYSSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [K] [E] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sandra

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3UR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07309 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3U3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3VD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3VJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15174 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VJU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

26 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

D'AZUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 384 402 871 005433 L'ARENAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra

d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas eu accès à la consultation de son dossier individuel et n'a pas pu préparer sa défense ; - le défaut de consultation de la commission consultative paritaire