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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510157_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506592_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Muller, greffier d'audience : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les observations de Me Schürmann, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503842_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Schürmann, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503190_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme D B C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503191_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'enregistrer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205090_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Rouvier substituant Me Schürmann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104462_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404943_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509992_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501605_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506887_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507436_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503706_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505313_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

: L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann, en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202756_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4, 9 et 10 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204932_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306260_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 3 octobre 2023, Mme E F, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104470_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

G A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 intitulée " refus de rétablissement des conditions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008132240

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

X..., ressortissant marocain âgé de 28 ans, qui souhaitait venir en France pour y suivre les enseignements dispensés à l'université Robert Schuman de Strasbourg dans le cadre du certificat universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208422_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL NRJ Multi Services, à l'Office public de l'habitat Moselis et aux sociétés Chaleur Service, Schumann Plus et Chauffeo Plus.

Source officielle

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