sur des horaires de journée (7h26-15h45) ou durant une semaine au sein d'une équipe en horaires de nuit (21h-4h19) et qu'il n'existait aucune continuité entre le début et la fin des prises de postes des

(Val-de-Marne), 17 / de la société d'études SEARA, dont le siège est ...

C B, représenté par Me Semana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Le 1er décembre 1999, la société Semarne a mis en garde Mme C... pour avoir abusivement crédité des points cadeaux sur des cartes de fidélité.

Le devis de l'entreprise SEGARRA n'a pas été contesté dans le cadre des opérations d'expertise par la société SP CARRELAGE qui n'en a soumis aucun autre à l'expert.

, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que dans ses conclusions d'appel la société Olban démontrait que par exemple la facture surchargée du 23 avril 1999 de la semaine

des heures supplémentaires avaient été effectuées de temps à autre, ce qui allait à l'encontre de l'affirmation du salarié selon laquelle il avait effectué quatre heures supplémentaires pendant 117 semaines

annuelle de travail fixée à 1 600 heures, et portée à 1 607 heures depuis l'instauration de la journée de solidarité par la loi du 30 juin 2004, correspond à une moyenne de 35 heures de travail par semaine

de six semaines, modifiant ainsi la date de départ de l'entreprise du 24 juillet au 10 septembre 2015 et la salariée ayant pris des engagements auprès d'un autre employeur.

du 6 octobre 2000 et son avenant du 12 décembre 2000 ; 3°/ qu'à défaut d'accord de modulation, la durée hebdomadaire du travail peut, par dérogation, être calculée sur une durée supérieure à la semaine

occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines

occupants des lieux ont entamé une grève de la faim durant quarante jours, que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines

ce que l'arrêt attaqué a condamné Anne-Marie X... qui exploite deux terminaux de cuisson pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente qui ordonnait la fermeture des boulangeries un jour par semaine

partiel, sans rechercher -comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié (page 4)- si le contrat de travail comportait une répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

Pour établir que la société RAA est détenue par la société Sematra, l'intimé produit le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale mixte de la Sematra en date du 8 février 2021 auquel sont

le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier professionnel, il est domicilié fiscalement à Canet en Roussillon où ses parents possèdent une résidence secondaire mais qu'il réside environ 4 jours par semaine

Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025039152 28/05/2025 ENTRE : SELARL

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 22 avril 2013), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 novembre 2015, pourvoi n° 13-19.885), la société Semsamar a confié à la Société nouvelle de travaux (SNT