choisi d'un commun accord avec l'entreprise la profondeur à laquelle il convenait de construire les fondations et a adopté une solution inadéquate en décidant d'établir lesdites fondations sur des semelles

Il résulte de l'instruction et plus particulièrement de constats effectués le 9 mars 2022 et le 28 octobre 2022 par un agent assermenté, d'une part, que des poteaux avec semelles béton étaient alors toujours

A F et Mme D B épouse F, représentés par Me Semmel, dans l'instance enregistrée sous le n° 1901825 tendant à l'annulation de l'arrêté de permis de construire modificatif n° PC 013 100 17 P0105 M02 du 7

avoir été ouvrier d'Etat, cette affirmation est contredite par la seule pièce émanant de l'administration, la liste citée au point 3 sur laquelle il n'apparait pas comme personnel de la DCN mais de " SEREL

différentiels, le fait que l'état hydrique des argiles et marnes est faible, ce qui favorise les différentiels, le fait que le débord de 5 cm de la fondation en F2 est faible, soit en considérant une semelle

B/ Les préjudices patrimoniaux définitifs : - Dépenses de santé futures : Le tribunal a retenu qu'il convenait d'indemniser le renouvellement des semelles orthopédiques chaque année et a condamné

les transports 1 h par jour pendant deux mois puis 30 minutes par jour durant un mois - Soins futurs : - Soins dentaires futurs, remplacement implants tous les 15 ans et attelle collée si besoin; - Semelles

arrière du pied pour rejoindre la lanière principale à scratch, - le talon compensé intérieur, c'est-à-dire, entièrement recouvert du tissu de la chaussure, il disparaît ainsi visuellement, la semelle

et la pose d'un béton de propreté ; - une 2ème phase « fondations en béton fibre selon l'étude de l'ingénieur béton » comprenant une étude de l'ingénieur béton, la pose de béton de propreté sous semelles

n'étaient pas équipés de bandes rugueuses empêchant aux salariés de déraper ; les chaussures de sécurité qui lui étaient fournies étaient encore plus dangereuses que des chaussures normales tant la semelle

E... à 10%, l'expert a pris en compte au plan somatique une « inégalité de longueur des membres inférieurs nécessairement compensé par le port de semelles orthopédiques » et au plan psychiatrique, un «

€ - souffrances endurées 4/7 : 10'000€ - déficit fonctionnel permanent 3 % : 2850€ - préjudice d'agrément : 4000€ - préjudice esthétique permanent 1,5/7 : 3000€ - frais futurs (renouvellement semelles

Il indique qu'après que ce diagnostic a été posé et qu'il lui a été prescrit des semelles orthopédiques, son état de santé s'est très nettement amélioré.

CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 avril 2023 RG :22/03277 [E] C/ Société SCCV LE CERES LE CERES Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Julien SEMMEL

Rôle N° N° RG 16/03574 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FYU [E] [A] C/ [Y] [X] SA CREDIT LOGEMENT SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : SEMMEL

matériel et de 1.500 € au titre de son préjudice de jouissance, d'avoir condamné la ville de Nevers à payer à la société Adima et Mme Y... la somme de 163,85 € au titre des travaux de réalisation de semelle

rehaussée de 21 cm, qu'elle ne respecte pas la hauteur de clôture fixée au PLU et qu'il existe une vue directe sur mur à 1,45 m au lieu de 1,90 m de haut ; par ailleurs, elle empiète au niveau des semelles

L'expert a relevé sur ce côté du mur que la semelle béton est au même niveau que le terrain naturel et que les joints entre les pierres sont irréguliers voire absents.