Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme E H, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS SNACK

AU BUREAU DES COMMANDES ; QU'APRES SON MARIAGE LE 6 AVRIL 1974 ET UNE ABSENCE POUR MALADIE DU 22 AVRIL AU 16 SEPTEMBRE 1974, ELLE A ETE AFFECTEE PAR SON EMPLOYEUR COMME CAISSIERE AU SERVICE DU "SNACK-BAR

de guichetier, puis promu directeur d'agence centrale, a été avisé de sa mutation le 19 juin 1990 ; qu'il a été désigné, le 20 juin 1990, par le syndicat national de l'encadrement du Crédit agricole (SNECA

TRAITEMENT, EFFECTUE A L'AIDE D'UN PRODUIT DEFANANT, LE "REGONE", DU CHAMP DANS LEQUEL LES TUBERCULES AVAIENT ETE PLANTES, BONNET A FORME CONTRE LA SOCIETE NORMANDE D'ENGRAIS ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SNEPC

X..., propriétaire du snack-restaurant "Apetahi" à Pirae, à pratiquer la diffusion de karaoké dans cet établissement, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril

d'appel a violé les articles 1110 et 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que la destination des lieux prévue au contrat consistait dans l'exploitation d'un commerce de restauration, "snack-bar

Mariette, prévenue d'avoir sur le territoire de Nouvelle Calédonie, entre le 1er janvier 2005 et le 20 décembre 2005, exerçant habituellement une activité lucrative de production (snack-vente à emporter

Attendu que vainement Monsieur et Madame LE H... se prévalent de l'absence de définition du terme " snack ", faisant valoir que l'institut français de la néo-restauration et de l'hôtellerie définit le

D A E et la SASU Snack d'Atlas ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter

On the said property their existed a shop which was rented out to third parties as a snack bar.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.383 Demandeur(s) : le syndicat SNEC CFE-CGC Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

H... et ainsi rempli ses obligations résultant des règles relatives à la durée du travail ; que la SARL LES 2 FRERES reconnaît elle-même en page 8 de ses conclusions que, les horaires d'ouverture du snack

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande d'électrification et de canalisations (SNEC

Par requête réceptionnée le 5 décembre 2023 le SNEC-CFTC, représenté par Mme [K] [N], a déposé un recours contre M.

avec réserve de propriété à la société Miel quatre machines à crème glacée numérotées 130, 133, 134 et 135 ; que, le 30 juillet 1999, la société Miel a revendu la machine n° 134 à la société Arizona snack

dont le siège est à Paris (10e), ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt rendu le 7 avril 1993 sous le n° 1510 dans l'affaire opposant le Syndicat national de l'encadrement du crédit agricole CGC "SNECA-CGC

Par arrêté du 30 mai 2011 pris ensuite de la demande formée le 8 septembre 2010 par monsieur [J] [Z], la ville de [Localité 1] a autorisé la SARL 'RYAN SNACK' représentée par sa gérante madame [L] [Z],

Par acte du 21 décembre 2015, le syndicat national de l'encadrement du commerce SNEC CFE-CGC (le syndicat) a saisi un tribunal de grande instance aux fins de voir juger que pour la période antérieure à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNEC, société à responsabilité limitée