C..., Johnny Dupont, Stéphane Dehoux et Jacques Millienne, Mmes K... E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B...

Pour emporter effet sur sa nationalité, elle doit donc établir sa filiation maternelle en application de la législation antérieure à l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005.

X... n'emporte pas novation par substitution de créancier ni délégation par substitution de débiteur ; qu'il s'agit d'un simple accord intervenu entre Mme Z... et M.

TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20250077 - Plaidant : Me Aurélien DELPEYROUX de la SELARL DELPEYROUX & ASSOCIES, avocat

Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [N] [X] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie

Familiales, la minute étant signée par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales et Fannie SALIGOT, Greffier ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

Suivant acte authentique passé le 15 septembre 1994, madame B... cédait le fonds de commerce à Stéphane X... Suivant protocole d'accord signé le 31 mai 1996, M.

N.D.LOGISTICSARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2006No :No RG : 05/03102DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 05 Octobre 2005Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE :Madame Stéphanie

Date naissance 2] 1977 à OULLINS, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Aurélie EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Stéphanie

le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie

de Monsieur [H] PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [V] [F] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

de SEINE-SAINT-DENIS plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [G] [M] épouse [O], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/10992 APPELANTE Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22:00003 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 23 septembre 2022 APPELANTE : SELARL NORMANDIE JURIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Stéphane

Stéphane X..., demeurant ... ; celui-ci demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge du supplément

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie FUSELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012977 du 07/12/2022 accordée par

le 04 juin 2025 RG N° 24/00088 APPELANTE INTIMEE Commune [Localité 2] agissant poursuite et diligence de son maire en exercice domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Stéphane