CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6a0e0b59cdc6046d475a818f
18 mai 2026
DIAC DIAC, S.A, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE
3ème Chambre Commerciale
5fca787444b4566639d271f1
6 octobre 2020
naissance 1] 1963 à [Localité 10] (75), de nationalité française [Y] [Localité 4] assigné en appel provoqué par la SAS Thermatis technologies par acte du 27/02/18 remis à étude Représenté par Me Stéphanie
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 Société QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société BA BAT Coeur Défense Tour A 110, Esplanade du Général de Gaulle 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Stéphane
Chambre 6/Section 3
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
[Localité 21] La société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS en qualité d’assureur des sociétés ATPS et BATIPLUS [Adresse 8] [Localité 36] Ayant pour Avocat : Maître Sophie TESSIER
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
[I] [K] ARCHITECTURE 35 boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant
671894bbd8ceca1cd70192c6
22 octobre 2024
commerce et des sociétés de QUIMPER agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie
4ème Chambre
69fd728ecdc6046d47029717
7 mai 2026
né le 30 Juillet 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François MOULIERE de la SELEURL MOULIERE AVOXA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Pascal TESSIER
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
plaidant Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, toque : J079 Monsieur [I] [B] né le 27 décembre 1980 à Neuilly sur Seine (92) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD002497315
29 janvier 2019
homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Işıl Karakaş,   Julia Laffranque,   Valeriu Griţco,   Stéphanie
5fdd8f996ce21739b37bdf6c
4 septembre 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Astrid BAILLEUX substituant Me Jacques-Yves COUETMEUR de la SCP
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES **** FAITS ET PROCÉDURE Par
68e5f000940fdbe4ba077785
7 octobre 2025
FINANCE RECOUVREMENT, immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n°488 645 631, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie
Chambre A - Commerciale
6a16835dcdc6046d471183a3
26 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24071 et par Me Stéphanie
14e chambre
5fca607d0686c047f7bdb91b
5 novembre 2020
N° SIRET : 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle CHARBONNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 355 Assistée de Me Stéphanie LEGRAND de la SEP LESAGE-CASTEL-GAULTIER
6968c970cdc6046d476173ef
14 janvier 2026
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société SMABTP SAMCV Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie
660e431e0740db0008fa9641
3 avril 2024
L'ONIAM) Etablissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, Représenté par son Directeur en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Stéphanie
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe LAVERNE Avocat plaidant : Me Julien CHAINAY 4/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE [Adresse 5] - Représentant : Avocat plaidant : Me Stéphanie
2ème Chambre civile
669ab10930bd4f0c3f6b7ed8
16 juillet 2024
Jugement rédigé par Madame Julie BOUDIER, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocats au barreau
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
TRAVAUX PUBLICS ) immatriculée sous le numéro 775 684 764 du RCS de PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 34] [Localité 31] Représentée par Me Stéphanie
Page 24 sur 25