CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 434 résultats pour « TROMAS Valérie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204559_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

représentée par Me Cadoz, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée

Source officielle

Page 24 sur 72

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-5

69e1c063cdc6046d4787b888

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

rendue le 25 Juin 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00194 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Sébastien TO, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0e

Appel

28 août 2008

28 août 2008

Papeete le 24 septembre 2007 ; Représentée par Me James LAU, avocat au barreau de Papeete ; d'une part ; Et : - La SA Tahiti Agrégats, inscrite au RCS de Papeete sous le no 336B, sise à Vallée

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48ef4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207056_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées dès lors qu’elles retirent des autorisations d’activité partielle, pour motif de fraude, sans établir l’intention de tromper l’administration

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c4f

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Pascal Bussière, 13 / de la société civile immobilière (SCI) Jan Van Gent, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° D 05-10.580 formé par la société Sodipierre Finance, en cassation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001924_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C méconnaît le plan de prévention des risques d'inondations de la Basse Vallée de l'Orne approuvé par arrêté préfectoral du 10 juillet 2008, elle ne précise pas quelles dispositions de ce document ont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6036375081dcb7993e471edc

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Représentée par Me Patrick BROGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0999 INTIMEE : SCP [B] prise en la personne de Maître [M] [B], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MARNE LA VALLEE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00144

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

des prêts financiers entre sociétés du groupe Airess, la cour d'appel a retenu que les titres de la société Airess Industrie, Jura Lunettes et [...] détenus par la société Airess présentaient une plus-value

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035d555a470093c1eea9ea9

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Ils estiment avoir été trompés intentionnellement par la SCI Les Tamaris.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c792d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de France ; malgré la prise de possession du véhicule par Mme [O], elle a été avisée par le Crédit agricole Val de France dès le 19 novembre 2021 de l'absence de tout virement intervenu à son profit ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc4

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe Y..., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES Madame Nathalie Z... née à NANTE demeurant [...]                              

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd61b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

au redressement judiciaire de la « SASU AMRORIM CONSTRUCTION » désigné à cette fonction par jugement du 28 novembre 2013, INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Valérie

Source officielle
CA

3e chambre

603702390c57ad9d1aa106ca

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 N° du dossier 20130877 Représentant : Me Linda DERRADJI, Plaidant, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd85

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafc

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2008.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

représentée par Me Cadoz, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305223_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Des notes en délibéré présentées par l'association la vallée du Ponthurin ont été enregistrées le 20 mai 2025 et le 21 mai 2025.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [D] [K], née le 29 Décembre 1976 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 4], représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du VAL D’OISE DÉFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6716ae7ab098d256e1011d02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [H] [E], née le 08 Juillet 1968 à [Localité 11] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

Source officielle