circonstance aggravante de récidive et a fait droit aux demandes de l'administration des Douanes à son encontre ; "1°) aux motifs que Karim Z... reconnaissait se fournir auprès de l'individu dénommé "Tarot

cour d'appel a violé l'article L. 420-2 du Code de commerce (article 8 de l'ordonnance du 1er décembre 1986) ; 2 / que les sociétés 4D, Générale de la ferme et Heiba avaient dénoncé les écarts de tarifs

par les agences régionales ; 3° Les tarifs des prestations d'hospitalisation nouvellement créées dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 162-22-1.

18 avril 1996 et, statuant sur les intérêts civils, a condamné la salariée à payer à la SARL Marc et Bruno la somme de 2 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'invocation du tarif

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, qui déterminent seules les modalités de la fixation annuelle du tarif de chaque établissement par le directeur général de l'ARS ou par l'avenant tarifaire

moyen unique : Vu l'article R.615-51 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, lorsqu'un assuré choisit pour des convenances personnelles un établissement de soins dont le tarif

Montlivault, ayant demandé le remboursement de frais consécutifs à une hospitalisation réalisée en mars 1993 à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt, la Caisse a limité sa prise en charge à celle du tarif

Elle ajoute que le fait de passer une commande vaut, en elle-même, acceptation tacite des conditions générales de vente, et en l'espèce l'acceptation des nouveaux tarifs pour 2013.

lequel il allait au Lycée ; que cette utilisation a été confirmée par les attestations de Renaldo E... et Stéphane A... versées aux débats ; qu'enfin le fait que Josiane D... se soit renseignée sur les tarifs

.. avait reconnu avoir reçu les sommes de 700 francs et 1 000 francs alléguant qu'il s'agissait de financer son retour ; que le demandeur indiquait que les sommes versées étaient bien supérieures au tarif

partielle de la TSCA payée au titre de la garantie « équipement du conducteur », alors : « 1° / qu'en application de l'article 1001 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable, le tarif

.]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition ou vente de ces mêmes produits, a soulevé des exceptions de nullité

signés postérieurement pour prendre fin le 31 décembre 1994 ; que les consorts Y... et la société reprochent à la commune de Bondy d'avoir refusé d'appliquer la clause contractuelle de révision des tarifs

l'année 1983, que pour l'année 1985 le chiffre d'affaires de référence soit le minimum à réaliser pour avoir droit au versement d'un intéressement, sera celui de l'année 1983 augmenté des hausses de tarif