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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c6
10 octobre 2025
SOFISAV HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes unis [Adresse 5] EMIRATS
3ème Ch.section A
698380cbcdc6046d47e766fb
5 janvier 2026
par Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Virgile THIBAUT
Serv. contentieux social
69d6990acdc6046d478e3499
3 avril 2026
contentieux social Affaire : N° RG 25/01902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WLB N° de MINUTE : 25/01902 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, ayant pour représentant par Me Eric THIEBAUT
CHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988b
18 avril 2024
Adresse 1] CS 80020 [Localité 12] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 10 Avril 2024 tenue par Danielle Thebaud
Service des référés
65a0407eea2f9efae430e908
11 janvier 2024
LOUS BOU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut LEDOUX de la SELARL CABINET LEDOUX, avocats au barreau de PARIS - #D1004 S.A.R.L.
Chambre 1-7
69fd838ecdc6046d4704bf4b
7 mai 2026
Par courrier daté du 23 janvier 2020, la SCI LE DOMAINE DE THIBAULT a fait délivrer à son locataire un congé pour reprise ayant vocation à prendre effet le 30 avril 2020.
Chambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a4
18 août 2023
.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Août 2023 à 17 h35 par Me Irène THEBAULT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8e788cdc6046d4761693d
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Eloignement urgent
DTA_2504696_20250717
17 juillet 2025
Martin ; - les observations de Me Vaillant, substituant Me Thébault, représentant les requérants.
7ème Chambre
DTA_2108095_20230227
27 février 2023
Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2006503_20220706
6 juillet 2022
Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102977_20230227
Thébault, rapporteur ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402346_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Thiebaut concluent à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
DTA_2402349_20240514
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Thiebaut, avocate de M. et Mme B.
Juge des référés
ORCA_24NT03095_20241217
17 décembre 2024
et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thébault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306420_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 et 30 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
ORTA_2306421_20231130
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 et 30 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
ORTA_2406592_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 novembre 2024, Mme D E A, représentée par Me Thébault, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures :
ORTA_2406593_20241108
suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 et 8 novembre 2024, Mme B F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur, A E, représentée par Me Thébault
CJUE
ECLI:EU:C:1984:213
6 juin 1984
Návrhy generálneho advokáta - VerLoren van Themaat - 6. júna 1984. # Komisia Európskych spoločenstiev proti Talianskej republike. # Vec 130/83.
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