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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410808_20260115
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
ORTA_2410809_20260407
7 avril 2026
ORTA_2411256_20260407
ORTA_2411655_20260303
3 mars 2026
ORTA_2407120_20260105
5 janvier 2026
DTA_2400214_20240130
30 janvier 2024
Il soutient que les travaux envisagés qui doivent se dérouler en mai 2024, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé au 6/8 rue Louis Thévenet à Lyon (69004
Référés
69657a70cdc6046d47134836
9 janvier 2026
Portalis DBX4-W-B7J-UQ7K MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02058 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ7K NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL T & L AVOCATS à Me André THALAMAS à la SELARL THEVENOT
RETENTIONS
688af89caac506b5d705d0a1
10 janvier 2025
] [X] née le 24 Avril 1972 à [Localité 4] Centre hospitalier St Jean de Dieu Ayant pour conseil Me Laurène GRIOTIER, avocate au barreau de Lyon, commise d'office ********* Nous, Marie THEVENET
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2509002_20251231
31 décembre 2025
Thévenet dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d’éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2513431_20260122
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges relevant des
JU Chambre Sociale
DTA_2501652_20260409
9 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2600163_20260130
30 janvier 2026
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Garcia, avocat de M. A... qui persiste dans ses moyens et conclusions.
DTA_2600733_20260212
12 février 2026
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la légalité de la décision attaquée : 1.
DTA_2602517_20260410
10 avril 2026
DTA_2504405_20250704
4 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 1.
DTA_2500576_20250214
14 février 2025
DTA_2500585_20260409
DTA_2500762_20260409
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. B....
DTA_2500784_20250425
25 avril 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504840_20250718
18 juillet 2025
Thévenet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 juillet 2025. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation : 1.
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