05/ 00646) LE MINISTÈRE PUBLIC C/ X...Ilie Arrêt prononcé publiquement, le mardi 6 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER

Par suite, l'intervention de la société Thélem assurances, assureur de la société Rolland entre 2005 et 2012 ne peut être admise.

rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leplatre & Cie, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thelem

D K et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.

C L et Mme Carine Chevrier conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Adresse 1] N°SIREN : 692 029 457 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : RM PROMOTION (SAS), [Adresse 2] N°SIREN : 920 614 849 Représentant(s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME

B A, représenté par Me Theillière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thelma X... née Y..., demeurant chez M.

Daniel Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 20 octobre 2005 en présence de Monsieur Y..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Grégory Pierrick Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 15 décembre 2005 en présence de Monsieur DUBOS, substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier.

Abderrazak Arrêt prononcé publiquement, le jeudi 04 décembre 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier.

[L] [R] [D], 3°/ Mme [K] de [V] [T], épouse [D], domiciliés tous deux [Adresse 4], 4°/ la société Thelem, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation.

F B, représenté par Me Saurin Thelen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a délivré à M.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Service juridique de la MDPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [J] [V], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [T], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 9] [Localité 2] dispensée comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : CAF DES YVELINES [Localité 1] représentée par Madame [L] [F] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER

DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Madame [P] [V] munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER