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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504325_20251017
17 octobre 2025
Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505007_20251218
18 décembre 2025
3ème Chambre
DTA_2200672_20230503
3 mai 2023
Thérain, président, - Mme Rondepierre, première conseillère, - M. Richard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2023. Le rapporteur, signé J.
DTA_2101181_20230414
14 avril 2023
Thérain, président, - M. Richard, premier conseiller, - Mme Rondepierre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, signé A.
DTA_2202005_20220701
1 juillet 2022
Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2203276_20250429
29 avril 2025
Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller ; - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, signé A.
DTA_2400362_20240226
26 février 2024
DTA_2400415_20240301
1 mars 2024
ORTA_2304133_20231208
8 décembre 2023
ORTA_2304263_20231214
14 décembre 2023
Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400203_20240122
22 janvier 2024
Chambre 1-11 HO
69e9b062cdc6046d47382863
21 avril 2026
Je n'ai pas de vrai thérapie profonde. J'admets avoir été violent avec ma mère mais j'ai des antécédents, mon frère m'a violenté et j'ai été au plus bas avec des soucis de santé.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142178
6 mars 2014
In particular, the applicant kept refusing a necessary therapy.
civ1
Donne défautc/MM. Y
613720bacd580146773ede7a
3 mai 1988
DE THERAN, demeurant ... (Morbihan), 4°/ Monsieur Z..., administrateur du règlement judiciaire de Monsieur Y...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD001474218
2 septembre 2021
M.R. received regular therapy and told a psychiatrist on duty that she would go out into the hospital grounds, together with another patient, for a walk.
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
" à la société Theramex France, la convention de cession partielle de fonds de commerce en date du 31 janvier 2018 cédant à la société Theramex France les actifs corporels que sont les livres, registres
DCA_21VE02109_20240206
DCA_21VE02501_20240206
de la femme " à la société Theramex France, la convention de cession partielle de fonds de commerce en date du 31 janvier 2018 cédant à la société Theramex France les actifs corporels que sont les livres
MERCREDI
69aa423ccdc6046d47ab5969
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00987 SAS INSTITUT DES THERAPIES SOMATO EMOTIONNELLES N° RG: 2025P01062 DEBITEUR SAS INSTITUT DES THERAPIES SOMATO
6ème chambre 2ème section
662bf155e266e89ef118a066
26 avril 2024
MT THERMIC [Adresse 1] [Localité 4] S.A.S.
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