Localité 8]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) et par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

10 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/261 Rôle N° 13/15457 [H] [T] C/ SARL INGEXCO Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE - SIMON-THIBAUD

Elle soutient que dans ces conditions, les intimés ne peuvent valablement contester l'inscription de la créance de la société MALUCA au passif de la société HOTELLIERE VIP ASTOR 2.

APPELANTS Madame [L] [X] épouse [S] née le 12 Août 1938 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

De plus, les intimés justifient que l'appelant est le gérant de la SCI 3MTP constituée par un apport de celui-ci en 2008 de 227 700 euros et dont il possède 2277 des 2300 parts.

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la

L'intimé réplique, au visa de l'article L 133-4 du code de la sécurité sociale que l'action en recouvrement de l'indu est prescrite.

CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE LE CLOS RENAUD dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son syndic, SARL CABINET

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Thibault

portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ

centre de rétention : [Localité 3] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ

[W] [E] né le 14 avril 1964 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, non comparant, non représenté INTIMÉ M.

[T] [V] (interprète en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté

LEMONNIER - BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [N] [D] né le 22 Septembre 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique

avocat au barreau de Paris et de Mme [W] [J] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ

Interprète en turc), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ

indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me James Chouraqui, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ