Aymeric et Thierry Z..., la nue-propriété d'un certain nombre d'actions ; que l'administration fiscale a notifié à ces derniers un redressement réintégrant, au visa de l'article 751 du code général des

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry, rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Thierry Négri, juge présidant l'audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

[R] [M] demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel, d'instance et d'action.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner

Roger, demeurant à l'Isle sur le Doubs (Doubs) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile) au profit de Monsieur X...

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

* MOTIFS DE LA DECISION * Sur la nullité pour dol de l'acte de cession Considérant que les époux Y... soutiennent qu'après la cession de parts, il est apparu, notamment lors de l'établissement

veuve A... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS SCP BECHERET- THIERRY

Attendu que l'associé unique de la Sàrl SARL DROMBRY THIERRY est la SAS GROUPE [D] et que des flux financiers existent entre les deux entités.

Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à

Par un acte, enregistré le 17 décembre 2023 l'ASA Théry déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Thierry X... C/ Mme Janine Y...épouse Z..., M. René A..., M. Eric B..., M.

un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 4 septembre 2022, l’association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT) l’association AERE, l’association Mobilité Douce

Thierry X... a été engagé par la Sa MAJ, spécialisée dans l'activité de blanchisserie, laverie et location de linge hôtelier, en qualité de chauffeur-livreur le 4 mars 1991.