Adida-Canac, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Georges PIQUEMAL, BP 11 Martre Tolosane (31220) Calère ; André PRADERA, 7 impasse Saint-Augustin (31740) Saint-Génies-Bellevue ; Mmes Marie-Rose PUJOL, 6 rue Fénelon (92120) Montrouge ; Annie PUYMALY-GUY

Le 7 novembre 2017 la société Thom adressait à Mme [E] un courrier relatif à son affectation au magasin du centre commercial de [Localité 4] à compter du 20 novembre 2017.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme MGN Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route de Thouars

Les Y... 49170 ST MARTIN DU FOUILLOUX Convoqué, Représenté par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : SA ETS BARTHELEMY 13 rue H.

Government under Rule 39 of the Rules of Court and the fact that this interim measure has been complied with, Having regard to the comments submitted by the Danish Government and the applicants, Having

Thomas CU, demeurant ... ; M. Patrick AW, demeurant ... ; Mme Clarisse ED, demeurant ... ; M. André CV, demeurant ... ; M. Arnaud FR, demeurant ... ; M.

Jean-Michel SCEMAMA, demeurant 143, rue de la République à Saint-André (97440), M.

Thomas et Jessica Coster , mari et femme, allèguent avoir été contraints d’habiter dans un logement classique de 1983 à 1987 faute d’autre solution.

ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 avril 2006 APPELANT : Monsieur Raymond X... ... 27220 SAINT-ANDRÉ

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04170 Décisions déférées à la Cour : - Jugement au fond du 02 octobre 2015 rendu par le Conseil de prud'hommes de THOUARS - Jugement rectificatif du

Done in English and notified in writing on 25 September 2025.

Enfin, il a signé un contrat à durée indéterminée le 6 janvier 2025, avec un établissement public du culte pour lequel il exerce des fonctions d’employé polyvalent au sein du centre culturel Saint-Thomas

Done in English and notified in writing on 10 December 2020.

A..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER

Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas

nationalité Française, exerçant la profession de gérant de la SARL MAS ST COME, à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me ANDRE

barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA AIRWAYS Avenue KABANBARE 1928 Kinshasa Ndolo BP 12847 KIN 1 REP DEMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Hubert ANDRES

barreau de PARIS, toque : R 259 DEMANDEUR ET DEFENDEUR Société HEWA BORA AIRWAYS Avenue KABANBARE 1928 Kinshasa Ndolo BP 12847 KIN 1 REP DEMOCRATIQUE DU CONGO représentée par Me Hubert ANDRES