Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

FAYEL, Conseillère faisant fonction de préident, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2016, la société Altarea a donné à bail commercial

VALOPHIS - LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE" c/ [D] [U] [Z] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - dossier - Le Prefet Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître TONDI

X... était rattaché pour le remboursement de ses frais de trajet à la ville de Tonneins, il était prévu qu'il intervenait sur les différentes antennes de L'ADES (Tonneins, Marmande, Bazas) et sur toutes

publicitaires qui ne sauraient leur conférer le statut des médicaments : Buccozyme (produits luttant contre les troubles respiratoires et de la gorge) : il est présenté pour assainir la bouche , tonifier

(Lot-et-Garonne), 70°) Mme Monique B..., domiciliée au Bret, route Laparade à Tonneins (Lot-et-Garonne), 71°) Mme Jacqueline XI..., domiciliée ...

Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance contradictoire en date du 17 novembre 2023, le juge

de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBR Minute : 24/00019 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBY Minute : 24/00020 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] - GRAND [Localité 9] GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

[XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGN2 Minute : 24/00048 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant : Maître Maxime TONDI

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; Condamne la société KDI, venant aux droits de la société AGSO, établissement de Tonneins

QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE SIEUR X..., ALORS BRIGADIER A LA 6E COMPAGNIE AUTO 4E R.A.C., STATIONNE AU TONKIN, A, LE 9 MARS 1945, JOUR DU COUP DE FORCE JAPONAIS, QUITTE SON UNITE ET RALLIE