Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A C B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser un touble

Italie (radiation) [GC], n o 36732/97, § 42, 24   octobre   2002, et El   Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas (radiation) [GC], n o   25525/03, § 30, 20 décembre 2007).

Mme A G, ressortissante Ivoirienne, née le 27 juin 1994 à Touba, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 8 juillet 2022, auprès des services de la préfecture des Yvelines.

Tombul, avocat exerçant à Edirne.

Turkey 22/02/2019 Mustafa KÖKTEN 02/04/1981 Osmaniye Turkish   15 17838/19 Tonbul v. Turkey 11/03/2019 Mehmet TONBUL 20/05/1974 Hatay Turkish   16 19085/19 Yazar v.

Ses obsèques ont été pris en charge par la commune et il a été inhumé le 26 mars 2021 dans le carré des indigents du cimetière de la Tombelle.

le requérant subsistent toujours, et, deuxièmement, celle de savoir si les effets d’une possible violation de la Convention à raison de ces circonstances ont été redressés ( El Majjaoui et Stichting Touba

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

Elle produit à cet égard une note de laquelle il ressort : - que le 29 mai 2007, la société Talema a cédé ses parts dans la société Oceamod à la société Toukbal dans laquelle M.

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