personne de son Syndic en exercice, le Cabinet CIM, lui-même pris en la personne de son représentant légal Ayant son siège Immeuble Les Goëlands 2 Cours Gentilhomme 34300 AGDE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA

BD 10 OTA (ANGLETERRE) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me BRIGHT-JONES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me FRANCES, avocat au barreau de TOULOUSE

DIALLO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION

C A, représenté par Me Touchard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre

Armando Toubarra et Mario Gonzaga Ribeiro.   Il réclamait une   indemnité de 144.061 escudos pour les dommages   matériels et moraux subis.

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Tournamy V aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI Tounamy

une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL CARDIAN AVOCATS Avocats à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Francine TOUCHARD

discipline " métiers de l'électricité ", avec mention " très bien ", ainsi que de son inscription en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) pour l'année 2020-2021 au lycée Gabriel Touchard

B A, représenté par Me Touchard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

né le 08 Août 1967 à MAZINGARBE (62670) de nationalité Française ... 12190 ESTAING représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me BOULET, avocat au barreau de RODEZ substitué

demeurant ... 59180 CAPPELLE LA GRANDE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002/ 10/ 7537 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me TOUCHARD

prétentions et moyens sur lesquels elle devait se prononcer, ce qui était précisément le cas des précédentes conclusions et pièces précédemment déposées à la « mise en état » et signifiées à la « SCP Touzery-Cottalorda

Infrastructures a déposé, le 25 août 2022, un dossier de déclaration préalable de travaux pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile pour la société Bouygues Télécom sur un terrain sis Le Mesnil Touffray

B, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet du Morbihan ;

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ce jugement du 19 novembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif

A, représenté par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 du préfet du Morbihan