Q..., qui promenaient leur chien dûment tenu en laisse et muselé, de sorte qu'il n'y avait aucune raison de soupçonner qu'ils étaient en train de commettre une infraction, bien que M.

procédait au « rangement (de son) poste de travail » ; qu'en énonçant que l'attestation du 6 août 2018 (prod.) dans laquelle un salarié de l'entreprise principale, affirmait que la victime « était en train

sa véritable image, il est comparable à cette engeance qui a massivement collaboré avec l'occupant Nazi en 1940» ; «Entre sauver les juifs ou les dénoncer, X... aurait choisi d'aider à remplir les trains

l'accident et le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a reconnu Nicolas X... exclusivement responsable de l'accident, et que, par ailleurs eu égard à la violence du choc, au fait que la victime a été traînée

. ; que ce dernier a reconnu lui-même qu'il n'avait vu qu'un individu, et non plusieurs, et que celui-ci était en train d'enjamber le grillage pour quitter la propriété et se dirigeait vers l'extérieur

légitimement estimé que le maintien de Mme Y... au poste de directeur de magasin risquait d engendrer une baisse des résultats de l enseigne Eurodif ainsi que du magasin de Metz durant la phase délicate de transition

demandes indemnitaires, que « sur l'article 4 du RIF du 24 octobre 2012, s'agissant de l'interprétation de l'expression " pour l'année civile en cours ", la locution " en cours " désignant une situation en train

personnes se livrant à la commission de crimes ou de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement leur procurant un profit direct ou indirect, omis de justifier des ressources correspondant à son train

repoussé et que le 1er décembre 2020, il s'était porté à sa hauteur avec son camion pour lui envoyer un baiser, que Mme [K] avait indiqué qu'à son arrivée dans l'entreprise en 2002, quand elle était en train

infirmatif attaqué (Nancy, 2 mai 1989) et les productions, que, sur un passage à niveau non gardé, une collision se produisit entre un camion citerne de la Société française des pétroles BP (SFBP) et un train

avoir averti les deux trains (nº 3661 et nº 74520) alors que seul le train nº 74520 qui s'est arrêté avant l'obstacle avait été avisé à deux reprises (le conducteur du train nº 3661 n'ayant pas été averti

Z..., qui circulait sans être assuré, s'est immobilisé sur les voies de chemin de fer et a causé le déraillement d'un train ; qu'un arrêt d'une chambre correctionnelle d'une cour d'appel du 14 novembre

[F], qui exerçait en dernier lieu les fonctions d'agent de train VM hors classe, catégorie employé de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local (VFIL), a été licencié pour motif

, suivi de : "L'énorme mensonge qui met la Principauté sous le choc" et de : "J'ai été trahi et manipulé !"

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 janvier 2020), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque, appartenant à M. [N] et manoeuvrée par M.

[X], invoquant une interruption, le matin même, de la circulation des trains à la gare de [3]. Il a apporté des documents qui justifient la réalité de cet empêchement. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 27 mai 2020), le 20 janvier 2014, la Société de transation de véhicules industrielles (la société SVTI) a vendu à M.

[O] [V], en train de manoeuvrer afin de faciliter l'accès à des engins de chantier. Il est décédé de ses blessures. 3. La société [1], M.