AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

aveux, non rétractés et toujours actuels de Zoher X... et des constatations matérielles effectuées (saisie de stupéfiants); qu'enfin, il ne peut être sérieusement contesté que l'infraction était en train

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

La fédération et ses élus font grief au jugement de déclarer le tribunal judiciaire compétent pour statuer sur la requête du syndicat et ses élus et d'annuler les cent-treize désignations des quinze membres

que grâce au concours de Jacques Y... ; "alors que, d'une part, le délit de l'article 222-39-1 du Code pénal suppose que la personne poursuivie ne puisse justifier de ressources correspondant à son train

1er mars 1994 à la peine complémentaire d'interdiction du territoire français est relevé de plein droit de cette peine complémentaire s'il " résidait habituellement en France depuis au plus l'âge de treize

Le 5 septembre 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois, d'une prime de dimanches

et faire de même au retour, sans préciser aucun de ces éléments et ainsi justifier la raison pour laquelle Mme X... était impérativement tenue de prendre l'avion à partir de Strasbourg plutôt que le train

préjudiciables sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si ces actes de gestion n'étaient pas suspects et notamment si l'augmentation de 912 % des dépenses d'hôtel et de 488 % des dépenses de train

Courazier et Treille en qualité d'assesseurs ; "alors que les assesseurs doivent être désignés par l'ordonnance du premier président qui fixe la date d'ouverture de la session ; Attendu qu'aucun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

des cotisations dues pour la période du 1er avril 1984 au 30 septembre 1984 et du 1er octobre 1984 au 31 mars 1985, alors que la profession d'étiopathe, qui n'entre dans la composition d'aucune des treize

encore grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'avertissement visant les mêmes griefs que ceux énoncés dans la lettre de licenciement, il était impossible de le convoquer treize

motifs que "le retrait d'une somme de 535 000 francs effectué entre septembre 1991 et février 1994 sur le compte de Mme A..., octogénaire ne jouissant plus de toutes ses facultés mentales et dont le train

douze mille francs (12 000) depuis la signification du jugement de 1980, et, enfin, à cause des frais déjà exposés de cette procédure, évalués provisoirement à cinq mille cinq cent deux francs soixante-treize

du travail ; et alors, d'une dernière part, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le Tribunal n'a pas répondu aux conclusions tirées de ce que, le 9 mars 1993, soit treize

une faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de treizième

tout le moins, à l'arbitrage de la Chambre arbitrale internationale de [Localité 3], en raison même de leurs relations d'affaires habituelles qui se déroulaient suivants les mêmes modalités depuis treize