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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6549e313bc1a528318e09763
4 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00834
4 octobre 2016
Contamine, Mme Tréard, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00653
13 juin 2018
Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00547
30 mai 2018
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00806
24 mai 2017
Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM. Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01221
4 juillet 2017
Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Z..., avocat général, M. Graveline, greffier de chambre.
soc
61372114cd580146773f0cfe
25 janvier 1990
Valanjou (Maine-et-Loire), "Le Vivier", en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme GRIFFATON, dont le siège social est à Trelaze
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301108_20230327
27 mars 2023
C indique dans sa requête être domicilié à Trélazé dans le département du Maine-et-Loire, où la contrainte émanant de la caisse d'allocations familiales du Maine-et-Loire, lui a été notifiée.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310193
12 mars 2026
immobilier, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Saint Charles, société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2] [Localité 1] Vendée, 3°/ à la société Trejade
VENTES
66fd99d238de0398b51ab8f3
5 juillet 2024
été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5903c369c7f74996e88
28 octobre 2022
LEHMANN, Conseillère, Faisant Fonction de Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6360c5903c369c7f74996e8a
6360c5923c369c7f74996e97
6360c5923c369c7f74996e99
603773e6c068eb4fe4426570
20 mars 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6868b37475a2d196dbc19135
4 juillet 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
65a62c7b448a370008a720de
12 janvier 2024
RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Déborah BOHEE, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Agnès MARCADE, Conseillère, empêchée Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
653ca6a083c9498318209d43
27 octobre 2023
devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6033157a3554be874ea4cab0
29 septembre 2017
, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
60335badceaa500cb2b75b04
30 juin 2017
composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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