Codes de loi français

Article Annexe VI

mécanisme par lequel l'effet est obtenu et des effets observés sur le comportement et la santé des vertébrés cibles ; lorsque l'effet souhaité est de tuer le vertébré cible, le temps nécessaire pour obtenir ce résultat et les conditions dans lesquelles la mort

Article 10

Interdiction d'utiliser le lait et les produits laitiers provenant des caprins destinés à être mis à mort ou détruits pour l'alimentation des ruminants, sauf au sein de cette exploitation. 2.

Article 4

Un remplacement peut avoir lieu en cas d'éléments morts ou de changement d'espèces.

Article 1

département de la Martinique et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts

Article Annexe 1

Les zones de câble correspondant aux tours morts de câble sur tambour sont contrôlées au moins tous les vingt ans ; - après toute opération de sauvetage réelle.

Article Annexe I

Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé. 1.12.3 Syndromes de Brugada, avec syncope ou mort subite cardiaque avortée Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement

Article Annexe II

favorable ; - cardiomyopathies, sauf avis spécialisé favorable ; - insuffisances cardiaques avec troubles fonctionnels, sauf avis spécialisé favorable ; - autres troubles du rythme cardiaque ou de la conduction comportant un risque de syncope ou de mort

Article ANNEXE

Département de la Haute-Garonne 1° La Pique, en amont de son confluent avec l'One ; 2° Les affluents de la Pique ; 3° Les affluents de la Garonne, en amont de Saint-Béat ; 4° Le Gers, en amont de la Henne Morte et ses affluents ; 5° Le Job, en amont de

Article (21 à 29)

MARSANNAY-LA-COTE 21 D 905 A39 DIJON Boulevard Mansart DIJON 21 Boulevard de Chicago D 905 DIJON Avenue de l'Europe LONGVIC 21 Boulevard de l'Ouest D 905 DIJON Boulevard de Chèvre Morte

Article Annexe 2

généralisée 30 dénutrition/malnutrition 31 perte d'autonomie progressive 32 déshydratation de l'enfant 33 difficulté à procréer 34 douleur aiguë post-opératoire 35 douleur chronique 36 douleur de la région lombaire 37 éruptions chez l'enfant 38 état de mort

Article 71

s'agit desdits assurés sociaux et pensionnés, mais qui sont entièrement à la charge de ces derniers en raison de leur âge ou de leurs infirmités (ascendants et enfants infirmes ou malades, quel que soit leur âge) ; 4° Les ayants droit des assurés morts

LEGIARTI000036961954

entrée dans une collection publique, achat d'œuvre d'art, monument, objets ayant un caractère historique, livres, imprimés ou manuscrits destinés à figurer dans une collection publique, entretien d'une collection publique, construction d'un monument aux morts

Article 67 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Lorsque cette révélation a causé la mort de ces personnes ou de leurs conjoints, enfants et ascendants directs, les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions

Article Annexe I (suite)

Les risques spécifiques liés au gabarit et aux angles morts. S2.2.3 - Les principes de la conduite rationnelle S 2.2.3.1. - L'anticipation 3 La conduite préventive.

LEGIARTI000026210948

de la source jusqu'à la confluence avec la Petite Sauldre Anguille et espèces holobiotiques Le ruisseau de l'étang des Terres des Bergeries et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Boute Morte Anguille et espèces holobiotiques

Article Annexe I (suite)

Véhicules de transport d'animaux morts non destinés à la consommation humaine F. 4.6. Véhicules de transport de carcasses d'animaux suspendus F. 4.7. Bennes à ordures ménagères F. 4.8.

Article Annexe II

La superficie de l'herbier de posidonie en Méditerranée française, matte morte identifiée comprise, est estimée à environ 980 km ², dont environ 6 % de matte morte.

Article Annexe II

par captures accidentelles des petits cétacés, correspondant, pour les sous-régions marines Manche - mer du Nord, mers celtiques et golfe de Gascogne et les espèces Phocoena phocoena et Delphinus delphis, au rapport entre le nombre total d'individus morts

Article Annexe I

Dispositif de vision d'angle mort 43. Position du siège du conducteur 43.01. Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales 43.02. Siège du conducteur adapté à la forme du corps 43.03.