ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

2009 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Véronique DESMET, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Après le décès de leurs parents, Monsieur Joseph A..., le 24 mars 1995, Madame Marguerite E... veuve A... le 4 novembre 1998, leurs sept enfants et héritiers, seuls associés par parts égales d'une SCI

Xavier Z... lorsque celui-ci rend visite à ses parents, quand seul M.

APPELANTS Madame [R] [N] demeurant [Adresse 9] représentée par Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [U] [N] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Véronique ALDEMAR

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Véronique DESMET, Greffier

lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michel BUSSIERE, président, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, assistés lors des débats tenus en audience non publique par Véronique

exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs, Morjane, née le 7 décembre 2004 et Han-Junna, née le 13 mars 2006 - fixé leur résidence habituelle chez la mère -dit que Slimane

sur les enfants RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les

L'article 373-2-11 du même code précise que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge peut prendre en considération notamment la pratique que les parents avaient

[P] [V] et la société Prairie Verrin, il résulte de plusieurs éléments qu'un contrat verbal liait les deux parties.

, dès lors qu'il modifie les modalités d’exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord, le parent le plus

le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le vendredi 19 août 2022 à 09 h 00 en audience publique Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats

et de celles de l'autre parent ainsi que des besoins de l'enfant.

 ; En ce qui concerne les enfants : RAPPELLE que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur leurs enfants mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Novembre 2017.

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, Président chargé du rapport, et Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller.

[T] [H] ; Vu les demandes d'observations transmises les 16 et 17 août 2023 aux parties ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

Par ordonnance du 25 octobre 2023 à 12h38, le juge des libertés et de la détention a , d'une part, rejeté ma requête et, d'autre part, prolongé ma rétention.C'est la décision contestée...