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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e4cd580146773ef3eb
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2004462_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, rapporteure, - et les conclusions de M. Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306579_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Mme A..., - et les
Source officielleJuge Unique
DTA_2400981_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Ecroué le 26 février 2021 à la maison d'arrêt de Cherboug puis transféré le 11 mai 2022 au centre de détention de Val-de-Reuil, il a été placé en rétention administrative par arrêté du 8 mars 2024 au centre
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313416_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313534_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa0
25 novembre 2008
25 novembre 2008
LECOCQ (avoués à la Cour) Ayant pour avocat la SCP MARTY-BAFFELEUF-BLANCHET (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Mme Danielle X... épouse Z... ... 63540 ROMAGNAT Représentée par la SCP J-P
Source officielleCour d'Appel
été EUROPE GARAGE etc/Monsieur Y
6253c905bd3db21cbdd87095
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellecr
61372531cd5801467741bb9f
30 octobre 1989
30 octobre 1989
le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee586
23 juin 1988
23 juin 1988
Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5fd
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee706
7 juillet 1988
7 juillet 1988
Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef876
7 février 1989
7 février 1989
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1561
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720bfcd580146773ee0c5
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104799_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requête a été communiquée le 26 mai 2021 à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellesoc
6137216acd580146773f38d2
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mohamed Y..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Kone,
Source officiellesoc
6137212ccd580146773f19b3
25 avril 1990
25 avril 1990
Bernard X..., demeurant à Argenteuil (Val d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6314
11 décembre 1991
11 décembre 1991
(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Orly restauration, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f6667
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Valérie, héritière de M. Y...
Source officiellePage 24 sur 90
Mazurier, Alexandrine, Nathalie, Valérie, Lecomte
26/05/2026
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LECOMTE, Valérie, Paule, Marcelle, NASSIH
17/04/2026
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DOUILLARD, Valerie, Sylvie, Karine, LECOMTE
15/04/2026
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Mazurier, Alexandrine, Nathalie, Valérie, Lecomte
20/01/2026
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Lecomte, Amélie Anais Valérie Sylvie
06/08/2025
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