Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le département du Val-d'Oise conclut à son incompétence.

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02770 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Valérie X...

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

A B et à la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire. Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M.

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Par une décision du 15 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a fixé son pays de renvoi, en indiquant que " M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

À l'appui de sa déclaration de sinistre à la société Groupama Val de Loire, M. [S] a rempli un “ Questionnaire vol ”. Le 14 mars 2024, la société Groupama Val de Loire a opposé à M.

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier KLSZ0001 INTIMEES **************** Composition de la cour

social [Adresse 1] non comparante INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Thomas

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGICC, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Villejuif (Val-de-Marne),

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, M. et Mme B et A C, représentés par Me Thomas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.