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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506286_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Vincent, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au préfet de Gironde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fb9217cdc6046d47d67fcd
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 1er avril 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914b27c4322238c08a1cefc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions écrietes et reprises oralement, l’Urssaf a demandé au tribunal de débouter l’opposante de son opposition, de valider la contrainte émise le 11 mars 2024 et signifiée le 21 mars 2024 pour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d56fcdc6046d4737ca87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 12 janvier 2026 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf7b6a90a057d2a5a94
26 avril 2022
26 avril 2022
LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, substitué par Me Geoffroy DAVID, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f2f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL,
Source officielle2ème chambre
DTA_2110626_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Localité 3] Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : JUBIL INTERIM [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sofia SAIZ MELEIRO substituant Me Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseiller, Greffier lors des débats : Vincent
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de malade par une décision du 7 avril 2025 et est autorisé à séjourner régulièrement sur le territoire français en vertu d'une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale valide
Source officielle1ère Chambre C
603460a117f3234f704b0e39
15 décembre 2016
15 décembre 2016
1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Madame [G] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentées par Me Pierre-Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7J-OL65 Société SCCV LES JARDINS DEGANNEc/S.A
69e85f21cdc6046d47196e5e
20 avril 2026
20 avril 2026
En parallèle, la société In&Tech Energie a mis en demeure la SCCV Les jardins Deganne le 29 janvier 2024 de valider la situation de travaux de décembre 2023 pour une facture de 6.881,23 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100840
6 juillet 2016
6 juillet 2016
I..., DE LA SCP VINCENT ET OHL, AVOCAT DE MME G... , L'AVIS DE MME ANCEL, AVOCAT GÉNÉRAL RÉFÉRENDAIRE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT À LA LOI ; ATTENDU, SELON L'ARRÊT ATTAQUÉ (PAU, 26 MAI 2015
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb4f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9519101b7e23a82727d98
24 février 2020
24 février 2020
Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953862e10863cc658f3e7
24 février 2020
24 février 2020
Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d2c064d83d0d1f1ae8
24 février 2020
24 février 2020
Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d2c064d83d0d1f1aea
24 février 2020
24 février 2020
Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd953d3c064d83d0d1f1aec
24 février 2020
24 février 2020
Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.
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