GREFFIER : Madame Valérie SCHANG lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, lors de la mise à disposition, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [R] né le 27 Octobre 1950 à ALGRANGE (57440), demeurant

S1 N° RG 23/09569 N° Portalis DB2E-W-B7H-MK42 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Valérie BACH - Me Nawel RAFIK-ELMRINI Le Le Greffier Valérie BACH Me Nawel RAFIK-ELMRINI

de samedi matin » et que, en réponse à une remarque sur le caractère inacceptable de son comportement, Madame X... a indiqué au témoin : « Ici c'est moi le chef et vous l'employée, vous rêvez, je ne vais

A... dans son audition précise qu'il avait constaté la présence de trois individus jetant des pavés qu'il ne va pas perdre de vue ; qu'il identifiera formellement M.

APPELANT : Monsieur [K], [V], [O] [J] né le 19 octobre 1959 à TARBES (65) de nationalité Française 6, rue des Campanules 65690 BARBAZAN-DEBAT Représenté et assisté de Maître LEGRAND de la SELARL VALERIE

2021 - Conseil de Prud'hommes - -Formation de départage de MELUN - RG n° F18/00576 APPELANTE Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Valérie

Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 5 - RG F19/10346 APPELANTE Mademoiselle [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme GOUTILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 novembre 2020, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie

nouveau une médiation ou une thérapie familiale afin de rétablir le dialogue entre les parties, - de lui accorder un droit de correspondance avec ses deux petits enfants pour l'envoi de courriers et de cadeaux

Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150329 Représentant : Me Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD/BENAHJI/DANIELOU, Plaidant, avocat au barreau de VAL

PARIS, toque : D0973 INTIMÉ Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL

1954 à [Localité 18], demeurant [Adresse 15] Monsieur [V] [B] [E] [A], né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 18], demeurant [Adresse 25] représentés par Me Sandrine BOSQUET, avocat au barreau du Val

consommateurs préalablement recueillies par procès-verbal ; qu'il en ressortait que l'ensemble de la clientèle, qui était attirée dans le point de vente par voie de "phoning" et de "mailing" au prétexte d'un cadeau

Ayant pour avocat postulant, Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER et ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Prisca WUIBOUT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D'UNE

précipitations survenues à la mi-décembre 2008, le talus Vallee s'est effondré en partie en 'sinistrant' le garage, l'aire de jeu au sud et l'aire de stationnement des véhicules au Nord de celui-ci.

Il conteste lui avoir fait des propositions de nature sexuelle ou de lui avoir proposé de lui offrir des cadeaux.

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE

Alt, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.