Varsak v. Turkey (no. 6281/02) The applicant, Şeref Varsak, is a Turkish national who was born in 1968 and lives in Izmir (Turkey).

  Vassalle, avocat à Mantoue. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

VINGT DEUX *** APPELANTE SAS GARROUSTE BETON ET GRANULATS prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent VALADE

9 mars 2022 par le PRESIDENT DU TJ DE LIMOGES ET : Madame [E] [O] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9], demeurant Cabinet Médical situé [Adresse 10] représentée par Me Florence VALADE

informées lors de l'appel du rôle de leur faculté d'obtenir un renvoi à une audience ultérieure conformément aux dispositions de l'article L. 218-1 du Code de l'organisation judiciaire, Assesseur : Yannick VASSAUX

de 12 794,21 euros au titre : * des honoraires d’avocat supportés par la SCI [Localité 4] GC dans le cadre des procédures diligentées par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble et la société VASAM

THEO ET EMMA [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent VALADE de la SELARL CAP VERITAS AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

aux dépens ; que par voie de conséquence, la Sci La Planchette, M. et Mme L... et au besoin la Sci Tyfa seront condamnés à régulariser l'acte authentique d'échange devant Me I... et Y..., notaires à Varades

MOTIFS QUE, sur la créance de Monsieur X..., le véhicule RENAULT immatriculé AA 717 NF a été endommagé lors d'un accident le 20 mars 2011 ; que la compagnie d'assurance a dépêché le cabinet d'expertise VASSAL

Toutefois, il résulte de l'instruction et, en particulier, du pré-rapport de l'expert Vayssier joint à la requête de la commune, que, par une ordonnance du 28 juin 2017, le juge des référés du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 9 décembre 2022, la SARL Distrisalam, représentée par Me Valade, doit être regardée comme demandant au tribunal

pour la construction d’une maison individuelle, avec un garage, une piscine et une terrasse pour une emprise au sol maximale de 300 m² sur la parcelle cadastrée section CY n° 751 située 155 rue des Vasates

[H] 4, Rue de l'Eglise 02420 Hargicourt Représentée par son liquidateur Monsieur [R] [L], pris ès qualités, 33 Haut de Spring Concordia 97150 Saint-Martin Représenté par Me Marc Vayrac de la

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hugues VAYSSET

ATHOME N° SIRET : 841 464 084 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Romain DAMOISEAU, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 232 Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, Plaidant

SUR CE LA COUR Le procès-verbal de constat dressé le 22 novembre 2013 à la demande du syndic de la copropriété, par Mme [N] [K], clerc de la SCP d'huissier de justice, Sabourin-Peltier-Vayssou, corrobore

attaquée en date du 08 Juillet 2004, enregistrée sous le n 01/01452 APPELANTE : LA SCI MARIE dont le siège social est 5 Village de Saint-Martin Concordia 97150 ST MARTIN Représentée par Me Marc VAYRAC

Monsieur [R] [V], dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

    Le 11 novembre 2004, la requérante fut conduite à l’hôpital de Vanha Vaasa, l’autre hôpital psychiatrique public finlandais, pour y subir une expertise, qui était à l’origine prévue pour

A ce titre, les attestations versées au débat, d'[X] [A] et de [H] [O], sont inopérantes, ne serait-ce parce qu'elles se limitent à mentionner « les parcelles de [Y] [T] » ou « les parcelles des Vayssades