de l'instruction a rejeté les moyens de nullité dont elle était saisie ; "aux motifs que les transcriptions des écoutes téléphoniques réalisées sur commission rogatoire, n'avaient pas encore été versées

la société Crédit industriel et commercial (CIC), qui avait entre-temps absorbé la société CIC Equity derivatives, en raison de son refus de restituer des sommes qu'il savait lui avoir été indûment versées

13 millions de francs fin 1er semestre 91, nette dégradation des ventes moyennes par employé, mauvaise situation économique de l'industrie électronique et mondiale pour l'année en cours et l'année à venir

l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 euros et une interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans et, sur l'action civile, l'a condamné à verser

X... qui arrivait à sa hauteur sur une route prioritaire et bénéficiait du feu vert ; qu'elle a retenu que c'est cette violation par M.

preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'avoir volontairement dégradé les locaux de la boucherie- charcuterie qu'il exploite à Varces ; "aux motifs que, le 30 mars 1999, vers

[G] est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le second moyen, pris en ses première et cinquième branches : Attendu que la société Emirates fait grief au jugement de la condamner à verser

destiné aux transports en commun sur les indemnités versées aux élus locaux ; Attendu que la commune fait grief à l'arrêt d'avoir maintenu le redressement correspondant au versement transport afférent

libertés fondamentales, ensemble violation des principes généraux du droit et violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président a versé

était retenu y compris après l'amortissement du capital versé et condamner en conséquence l'ANGDM à payer le montant des arriérés d'indemnité et à reprendre leur versement, la cour d'appel a retenu que

à Philomène A... 108 000 francs en quatre mois ; que les explications fournies sur ce point par Armand X... et André Z..., totalement opposées, confirment, d'une part, qu'ils dissimulent la vérité au

que des changements de présentation et de formulation et que les missions imparties aux directeurs, adjoints de direction et conseillers de clientèle restaient les mêmes, quand, d'une part, l'usage du verbe

voir établie sa filiation biologique portent atteinte au respect dû à sa vie privée et familiale ; qu'en ajoutant qu'il n'apparaissait pas possible de faire application du principe selon lequel la vérité

Y..., ni vérifié si l'employeur justifiait les horaires effectifs du salarié, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu qu'appréciant les

d'avoir à dénoncer Nathalie" (Agnès C...) ou "pour ne pas avoir de problèmes avec Nathalie" (Martine D...) et dont la troisième (Yvette X..., épouse Z...) prétend, sans que son allégation ait été vérifiée

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de ne pas avoir donné le repos hebdomadaire, le dimanche à son personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de ne pas avoir donné le repos hebdomadaire, le dimanche à son personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de ne pas avoir donné le repos hebdomadaire, le dimanche à son personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser