Nous venons de découvrir que : - vous avez récemment découvert un fichier informatique sur le réseau se nommant « tableau DCEM par département », dont l'accès était verrouillé par mot de passe, ce tableau

X... en paiement de diverses sommes au titre d'heures supplémentaires, à énoncer que les plannings qu'il avait transmis à son employeur étaient figés et verrouillés pour que l'on ne puisse pas les modifier

Y..., Marie, Gilles, Henri A..., demeurant au Gue de Velluire, Vix (Vendée), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

application de l'article 5 de cette convention, la société NGD Auto SA a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur un dossier de bonus écologique, référencé 2206000820VEN00010 - GG 264 VK - Velluire

Il ajoute que le rapport d'expertise du véhicule démontre l'absence d'effraction du véhicule, la colonne du véhicule n'ayant pas été verrouillée, ni forcée. Il ajoute que les déclarations de M.

[N] une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 5 juillet 2023 portant sur les éléments suivants : - impossibilité de verrouiller la porte d'entrée du local, - persienne cassée, -

Monsieur [T] [D] ignorait si la porte du bureau était verrouillée, il reconnaît ne pas avoir tenté de l'ouvrir (pièce 9-3).

laquelle aurait dû rester sans effet en l'absence d'intervention personnelle des techniciens opérant sur l'installation, lesquels, pour garder la maîtrise de la remise en marche, auraient pu, soit verrouiller

sinistre et qui a précisé (pièce 15 du dossier d'instruction et 35 de la société appelante), à propos de la porte de secours situé à l'arrière du bâtiment "il est donc établi qu'elle n'était pas verrouillée

Martine ANSELME, qui avait tenu l'audience la veille, lui confirmait qu'elle avait bien fermé les deux portes de la salle " des Lois " et verrouillé le bâtiment à la fin de l'audience publique à 19 heures

un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle, la réhabilitation de la maison de gardien et l'ouverture d'un portail sur rue, sur la parcelle cadastrée AH 227 située 27 rue Verlaine

L'expert relève toutefois que l'enclouage centromédullaire tibial n'a pas été verrouillé.

réalisée " le 16 juin 2020 par l'expert chirurgien orthopédiste dont il précise le nom, laquelle expertise médicale fait état de l'arthrodèse totale de son poignet gauche et de la pose d'une plaque verrouillée

Selon les dires de la requérante, elle fut immédiatement mise en cellule fermée, enfermée nuit et jour dans une chambre avec double porte et double fenêtre verrouillées.

VERNISSE, demeurant ... ; - MM.

secteur B de la ZPPAUP de Trouville-sur-Mer que les nouvelles constructions doivent " reprendre au moins un des éléments du vocabulaire architectural de Trouville " qu'il énumère, dont la brique, vernissée

Cedric Verline, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence , qui a reçu par arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du 24 août 2022, délégation de signature à l'effet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Dubost, tannerie-vernisserie, dont le siège

[K] ainsi que de leur représentante Mme [H] ; Renvoie la procédure à l'audience des débats du 28 novembre 2022 à 9 heures en salle Verlaine. La Greffière, La Présidente,

Don-François A, demeurant 58 rue Paul Verlaine à Istres (13800) ; M.