COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 15-27.911 et H 17-18.957 formés par la société Centre d'exploration de la vision

[O] et le condamne à payer au groupement foncier agricole Vignobles [J], à la société Château du Glana et à MM.

[H] a présenté, en 2015, des troubles de la vision en lien avec cette prescription. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hiram Walker-Allied Vintners International

l'opportunité des choix de gestion opérés par l'employeur ; qu'en affirmant que la nécessité économique d'une mesure interne de réorganisation n'était pas établie, la cour d'appel, qui a substitué sa propre vision

présence de deux érosions au niveau de l'hymen avec déchirure sans écoulement pathologique ni hématomes ; que Françoise X... avait également signalé au médecin hospitalier et à une assistante sociale la vision

ne peuvent être assimilés à des possibilités de reclassement ; qu'en retenant, pour dire que la société Groupe optique Méditerranée a manqué à son obligation de reclassement, que la société Academie vision

Au matin, une vision hélas habituelle attendait la gardienne, Mme Zerbib, et les visiteurs venus se rendre compte de l'attentat : tombes pillées et cassées, inscriptions injurieuses, croix gammées.

moyenne occupant à temps plein 4 personnes avant l'accident, soit M. et Mme X..., un apprenti et un élève-apprenti, jusqu'à l'embauche, le 14 septembre 1995, d'un ouvrier boucher ; qu'ayant perdu la vision

néanmoins les prévenus de ce chef sur la base de ces deux procès-verbaux, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "alors que 2 ) - les constatations établies par procès-verbal doivent résulter de la vision

l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs pour infraction à la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 ; "aux motifs qu'"il a été constaté par les enquêteurs que le livre de police, tenu conformément par Vignal

Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession, l'administration des Impôts a notifié à Mme Y..., veuve X..., deux avis de redressement au titre de la valeur vénale imposable des vignes

Z... au motif hypothétique qu'il pouvait être envisagé comme "une reconstitution intellectuelle à partir d'un éclair de vision", la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau

[M] et la société Caveau des vignerons – CDV, l'acte n'en aurait été pas moins irrégulier dès lors que ces derniers n'ont jamais eu cette qualité puisque la société Bypa a été constituée entre la société

rapport d'expertise judiciaire établi par un confère « allant très au-delà de ce que commandent les dispositions du code de la santé publique dans cette hypothèse », faits qui auraient attesté « d'une vision

E2SE Groupe a fait assigner la SCI de La Vigne Invest et la S.A.S.

(la SARL) des parcelles essentiellement plantées en pieds-mères de vignes et pour partie en vignes à fruits ; que, par déclaration du 23 juin 2014, ils ont saisi le tribunal paritaire en fixation du fermage

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 2002), que Mmes X... et Y... ont donné à bail à la société civile du Château Beychevelle (la société) diverses parcelles de vigne