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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004233298
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Des militaires, dont des membres de l’équipe spécialisée (özel tim) vinrent ensuite dans leur hameau de Çerme.
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e0acdc6046d472e2853
30 avril 2026
30 avril 2026
Partielle numéro 2025-000629 du 30/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625589bfc8340a0e74b83e
17 février 2014
17 février 2014
SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMÉES LA RATP, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
Les juifs, boucs émissaires de tous les maux, bouc-émissarisent ARAFAT et Autorité palestinienne, rendus responsables d'attentats, qu'on les empêche d'empêcher , Considérant que constitue une diffamation
Source officielleSociale D salle 3
643e357083146e04f531eba8
14 avril 2023
14 avril 2023
port de charges lourdes, limiter les postures nocives pour le dos (flexion, extension, rotation), utiliser un véhicule rehaussé afin de limiter la posture fléchie à l'arrière, idéalement équipé d'une boîte
Source officielle1ère ch. civile
65321b969e4ea48318f5b140
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: 22/00335 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 21 décembre 2022 APPELANTES : Madame [L] [P] née le 23 mars 2000 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301144
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Mes parents habitent au Portugal et viennent ici en été et à Noël pendant quelques semaines.
Source officielleChambre sociale
6879da0a15cca238af935d90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de Chambre, rédacteur de l'arrêt M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162efbe8fe037d2cb4a05ca
19 juin 2012
19 juin 2012
[Z] [N] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Annick de FOURCROY, avocat au barreau de LYON, assisté de la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES,
Source officielleChambre Commerciale
642fb638cece1704f5747619
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 7] [Localité 1] Mme [P] [V] veuve [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Mme [Y] [U] épouse [R] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentés par Me Vincent
Source officielle3ème chambre
686df880bdbdd86396f39025
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par Me François ABADIE, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMEE Association GROUPEMENT PASTORAL GROUPEMENT EMPLOYEUR DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean vincent
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il produit également une pièce 4 dénommée « Plan de sauvegarde Boétie 3 ' Contrôle des comptes et de gestion exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 - Rapport provisoire ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
27 avril 2017
Faits et procédure : Madame [P] [H] a été engagée par la SA [L] (aux droits de laquelle vient la SAS SAFIC- ALTRAN) par un contrat à durée indéterminée à compter du 01 septembre 2003, en qualité d'assistant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd1
29 avril 2025
29 avril 2025
La fiche n'est pas datée, mais d'autres pièces, datées, viennent confirmer ce point.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC002471212
12 novembre 2013
12 novembre 2013
On an unspecified date in or around 2008 the applicant completed the Cognitive Skills Booster Programme. 11. The applicant’s tariff expired on 13 December 2008. 12.
Source officielleChambre Sociale
6a1a70c7cdc6046d47740cd3
29 mai 2026
29 mai 2026
[X] présentant uniquement une boiterie résiduelle intermittente. Elle propose que l'indemnisation à ce titre soit limitée à 1 500 euros.
Source officielleChambre Premier Président
651e53c4a81daa831884f6d5
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 11 juillet 2023 DEMANDERESSE : Sas MCS & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43de
23 avril 2025
23 avril 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRéférés
6a1763c7cdc6046d4728bff1
22 mai 2026
22 mai 2026
N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1005DEC003367796
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Le professeur Bonte y confirma ses conclusions d’après lesquelles il n’était possible ni de prouver le suicide ni d’exclure l’intervention d’une autre personne.
Source officiellePage 24 sur 111